Actualités réglementaires vétérinaires du 18 au 24 octobre 2025 (semaine 43)
Partager la page
7 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX
6 Règlements
- RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2174 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2025 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
- Numéro officiel : UE/2025/2174
- Date de signature : 23/10/2025
- Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/404 24/03/2021
- RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2137 DE LA COMMISSION du 22 octobre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/1674 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «SANICALCO Q»
- Numéro officiel : UE/2025/2137
- Date de signature : 22/10/2025
- Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2025/2137 22/10/2025
- RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2138 DE LA COMMISSION du 21 octobre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1378 en ce qui concerne la reconnaissance, conformément à l’article 46 du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, de certains organismes de contrôle comme ayant compétence pour effectuer les contrôles et délivrer des certificats biologiques dans les pays tiers aux fins des importations de produits biologiques dans l’Union
- Numéro officiel : UE/2025/2138
- Date de signature : 21/10/2025
- Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/1378 19/08/2021
- RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2104 DE LA COMMISSION du 21 octobre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2029 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «CVAS Disinfectant product based on Propan-2-ol»
- Numéro officiel : UE/2025/2104
- Date de signature : 21/10/2025
- Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2019/2029 29/11/2019
- RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2074 DE LA COMMISSION du 16 octobre 2025 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «B. Braun Medical Propanol Family» conformément au règlement (UE) no528/2012 du Parlement européen et du Conseil
- Numéro officiel : UE/2025/2074
- Date de signature : 16/10/2025
- RÈGLEMENT(UE) 2025/2084 DE LA COMMISSION du 17 octobre 2025 modifiant le règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’extrait de quillaia (E 999) et le règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les spécifications de l’extrait de quillaia (E 999)
- Numéro officiel : UE/2025/2084
- Date de signature : 17/10/2025
- Liens juridiques : Modification Règlement UE/1333/2008 16/12/2008
- Modification le 09/05/2026 Règlement UE/231/2012 09/03/2012
1 Décision
- DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2132 DE LA COMMISSION du 17 octobre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/2207 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Grèce
- Numéro officiel : UE/2025/2132
- Date de signature : 17/10/2025
- Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2024/2207 29/08/2024
7 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS
6 Règlements
- RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil
- Numéro officiel : UE/2021/404
- Date de signature : 24/03/2021
- Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/2174 23/10/2025
- RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1674 DE LA COMMISSION du 13 juin 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «SANICALCO Q» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
- Numéro officiel : UE/2024/1674
- Date de signature : 13/06/2024
- Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/2137 22/10/2025
- RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/1378 DE LA COMMISSION du 19 août 2021 établissant certaines règles relatives au certificat délivré aux opérateurs, groupes d'opérateurs et exportateurs de pays tiers qui prennent part à l'importation de produits biologiques et en conversion dans l'Union et dressant la liste des autorités de contrôle et des organismes de contrôle reconnus conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil
- Numéro officiel : UE/2021/1378
- Date de signature : 19/08/2021
- Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/2138 21/10/2025
- RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/2029 DE LA COMMISSION du 29 novembre 2019 accordant une autorisation de l'Union pour le produit biocide unique dénommé «CVAS Disinfectant product based on Propan-2-ol»
- Numéro officiel : UE/2019/2029
- Date de signature : 29/11/2019
- Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/2104 21/10/2025
- RÈGLEMENT (UE) N° 231/2012 DE LA COMMISSION du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil
- Numéro officiel : UE/231/2012
- Date de signature : 09/03/2012
- Historique : Modification le 09/05/2026 par Règlement UE/2025/2084 17/10/2025
- REGLEMENT (CE) N° 1333/2008 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires
- Numéro officiel : CE/1333/2008
- Date de signature : 16/12/2008
- Historique : Modification par Règlement UE/2025/2084 17/10/2025
1 Décision
- DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2207 DE LA COMMISSION du 29 août 2024 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Grèce
- Numéro officiel : UE/2024/2207
- Date de signature : 29/08/2024
- Historique : Modification par Décision d 'exécution UE/2025/2132 17/10/2025
0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ
6 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX
4 Décrets
- Décret n° 2025-988 du 22 octobre 2025 relatif aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles
- Numéro officiel : 2025-988 / AGRG2516956D
- Date de signature : 22/10/2025
- Liens juridiques : Modification Code rural et de la pêche maritime
- Décret n° 2025-987 du 22 octobre 2025 relatif aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles
- Numéro officiel : 2025-987 / AGRG2516949D
- Date de signature : 22/10/2025
- Liens juridiques : Modification Code rural et de la pêche maritime
- Décret n° 2025-986 du 22 octobre 2025 relatif à certaines procédures d’agrément en matière sanitaire animale
- Numéro officiel : 2025/986 / AGRG2516953D
- Date de signature : 22/10/2025
- Liens juridiques : Modification Code rural et de la pêche maritime
- Décret n° 2025-981 du 17 octobre 2025 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
- Numéro officiel : 2025-981 / PRMX2528784D
- Date de signature : 17/10/2025
2 Arrêtés
- Arrêté du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène
- Numéro officiel : AGRG2528589A
- Date de signature : 17/10/2025
- Liens juridiques : Abrogation Arrêté 14/10/2025 NOR AGRG2527877A
- Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain
- Numéro officiel : AGRG2528610A
- Date de signature : 17/10/2025
- Liens juridiques : Modification Arrêté 16/07/2025 NOR AGRG2520552A
1 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ
1 Arrêté
- Arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain.
- Numéro officiel : AGRG2520552A
- Date de signature : 16/07/2025
- Historique : Modification par Arrêté 17/10/2025 NOR AGRG2528610A
1 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ
1 Arrêté
- Arrêté du 14 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène
- Numéro officiel : AGRG2527877A
- Date de signature : 14/10/2025
- Historique : Abrogation par Arrêté 17/10/2025 NOR AGRG2528589A
Voir aussi
Actualités réglementaires phytosanitaires du 18 au 24 octobre 2025 (semaine 43)
24 octobre 2025Santé / Protection des végétaux