Actualités réglementaires phytosanitaires du 18 au 24 octobre 2025 (semaine 43)
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2 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX
2 Règlements
- Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/1082 de la Commission du 2 juin 2025 établissant une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne l’introduction sur le territoire de l’Union de boutures non racinées destinées à la plantation de Calibrachoaspp., Petuniaspp. et de leurs hybrides en provenance du Kenya
- Numéro officiel : UE/2025/1082 / 2025/90833
- Date de signature : 23/10/2025
- Liens juridiques : Rectification Règlement d'exécution UE/2025/1082 02/06/2025
- RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2138 DE LA COMMISSION du 21 octobre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1378 en ce qui concerne la reconnaissance, conformément à l’article 46 du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, de certains organismes de contrôle comme ayant compétence pour effectuer les contrôles et délivrer des certificats biologiques dans les pays tiers aux fins des importations de produits biologiques dans l’Union
- Numéro officiel : UE/2025/2138
- Date de signature : 21/10/2025
- Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/1378 19/08/2021
2 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS
2 règlements
- RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1082 DE LA COMMISSION du 2 juin 2025 établissant une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne l’introduction sur le territoire de l’Union de boutures non racinées destinées à la plantation de Calibrachoaspp., Petuniaspp. et de leurs hybrides en provenance du Kenya.
- Numéro officiel : UE/2025/1082
- Date de signature : 02/06/2025
- Historique : Rectification par rectificatif UE/2025/90833 23/10/2025
- RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/1378 DE LA COMMISSION du 19 août 2021 établissant certaines règles relatives au certificat délivré aux opérateurs, groupes d'opérateurs et exportateurs de pays tiers qui prennent part à l'importation de produits biologiques et en conversion dans l'Union et dressant la liste des autorités de contrôle et des organismes de contrôle reconnus conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil
- Numéro officiel : UE/2021/1378
- Date de signature : 19/08/2021
- Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/2138 21/10/2025
0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ
4 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX
2 Décrets
- Arrêté du 17 octobre 2025 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames (variétés lignées et variétés hybrides)
- Numéro officiel : AGRG2525712A
- Date de signature : 17/10/2025
- Liens juridiques : Abrogation Arrêté 20/05/2020 NOR AGRG2011631A
- Décret n° 2025-981 du 17 octobre 2025 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
- Numéro officiel : 2025-981 / PRMX2528784D
- Date de signature : 17/10/2025
2 Arrêtés
- Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes
Numéro officiel : AGRG2515059A - Date de signature : 05/09/2025
- Liens juridiques : Modification Arrêté 05/09/2003 NOR AGRG0301217A
- Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain
- Numéro officiel : AGRG2528610A
- Date de signature : 17/10/2025
- Liens juridiques : Modification Arrêté 16/07/2025 NOR AGRG2520552A
3 TEXTES FRANÇAIS MODIFIÉS
2 Arrêtés
- Arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes
- Numéro officiel : AGRG0301217A
- Date de signature : 05/09/2003
- Historique : Modification par Arrêté 05/09/2025 NOR AGRG2515059A
- Arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain.
- Numéro officiel : AGRG2520552A
- Date de signature : 16/07/2025
- Historique : Modification par Arrêté 17/10/2025 NOR AGRG2528610A
1 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ
1 Arrêté
- Arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de semences certifiées de céréales autogames
- Numéro officiel : AGRG2011631A
- Date de signature : 20/05/2020
- Historique : Abrogation par Arrêté 17/10/2025 NOR AGRG2525712A
Voir aussi
Actualités réglementaires vétérinaires du 18 au 24 octobre 2025 (semaine 43)
24 octobre 2025Sécurité sanitaire des aliments