Maladies animales

L’élevage représente une part importante de la valeur des productions agricoles. Les maladies des animaux, par les pertes directes (animaux malades, mortalité) ou indirectes (augmentation du coût des productions, entraves aux échanges commerciaux) qu’elles engendrent, entament la valeur de ces productions et peuvent avoir de graves conséquences socio-économiques et politiques.
La santé animale représente aussi un important facteur de compétitivité de l’élevage et donc un enjeu pour la France, tournée vers l’exportation, et développant des productions à haute valeur ajoutée.
De plus, certaines maladies, en tant que zoonoses (maladie qui se transmet naturellement des animaux vertébrés à l’homme et vice-versa), ont un impact direct sur la santé publique.

Les règles relatives aux maladies animales transmissibles sont harmonisées au niveau de l’Union européenne (UE)

Depuis avril 2021, le règlement (UE) 2016/429 dit « Loi de santé animale » s’applique, en remplacement des directives et règlements antérieurs, aux animaux, aux produits germinaux et aux produits d’origine animale détenus dans les exploitations ou d’autres établissements ainsi qu’aux animaux sauvages.

La Loi de santé animale établit des règles relatives aux mouvements des animaux et des produits d’origine animale, que ce soit entre les États membres et vers l’UE en provenance des pays tiers, afin de protéger le statut zoosanitaire des animaux dans l’UE.

Le droit européen (Règlement UE 2018/1882) définit 5 catégories de maladies animales :

• Catégorie A : maladie normalement absente de l’Union européenne = Éradication immédiate
• Catégorie B : maladie devant être contrôlée par tous les États membres = Éradication obligatoire
• Catégorie C : maladie soumise à contrôle volontaire des États membres = Éradication volontaire
• Catégorie D : maladie pour laquelle des restrictions aux mouvements entre Etats-membres s’appliquent
• Catégorie E : maladie soumise à surveillance

Une maladie pourra ainsi dépendre d’une combinaison de catégories : elle pourra être ADE, BDE, CDE, DE ou simplement E. Ces combinaisons entraîneront différentes obligations.

Un document d’information sur la loi européenne de santé animale (Règlement UE 2016/429 est disponible sur le site de la Commission européenne.

Ces règles peuvent être complétées par des dispositions nationales prises en application du Code rural et de la pêche maritime. Certaines "maladies d'intérêt national" sont ainsi réglementées en France (Arrêté ministériel du 3/05/2022), en complément de la réglementation européenne.

Liste des territoires indemnes de maladies en application de l’article 38 du règlement (UE) 2016/429

Liste des territoires indemnes dans les Etats membres (site de la Commission européenne)

Actualités

Vigilance Peste porcine

La peste porcine africaine est une maladie virale très contagieuse qui touche les porcs, les suidés d’Afrique (phacochères, potamochères), les sangliers d’Europe et d’Amérique. La maladie est présente dans l’Union européenne depuis 2014, mais la France reste indemne à ce jour.
En savoir plus sur la peste porcine africaine

Vigilance fièvre aphteuse

L’Union européenne est de nouveau touchée par la fièvre aphteuse en 2025, après avoir été indemne depuis 2011. La France est indemne de cette maladie.
De nombreux pays sont régulièrement touchés dans diverses parties du monde notamment en Asie, en Afrique et au Moyen-Orient. Parmi les pays proches géographiquement de l’Europe, il y a notamment l’Egypte, la Libye et la Turquie.

Consulter la liste complète des pays non indemnes.

En savoir plus sur la fièvre aphteuse :

La fièvre aphteuse n’est pas une maladie transmissible à l’homme mais elle est extrêmement contagieuse pour les troupeaux et se transmet très rapidement. Elle fait partie des maladies à déclaration obligatoire et pour lesquelles des mesures de police sanitaire doivent être prises.
Des précautions doivent être prises par les personnes voyageant dans ces pays pour éviter de rapporter la maladie en Europe et de la transmettre aux cheptels
Consulter les recommandations aux voyageurs.

Vigilance influenza aviaire hautement pathogène

Grâce aux campagnes annuelles de vaccination obligatoire des canards contre l’IAHP en place depuis Octobre 2023 et aux mesures de biosécurité mises en place par les éleveurs de volailles, la situation sanitaire en France est maîtrisée, en comparaison avec les grandes vagues épizootiques qui ont frappé la France entre 2015 et 2023.

La vigilance reste nécessaire vis-à-vis de cette maladie qui peut infecter l’homme et d’autres espèces animales (oiseaux et mammifères), sauvages comme domestiques.

En savoir plus sur l’influenza aviaire hautement pathogène.

Focus

• Les prophylaxies

  Le cahier des charges "prophylaxies bovines" constitue la méthode nationale officielle d’inspection applicable au titre de la norme ISO/CEI17020 pour les futurs délégataires de l’organisation et du suivi des prophylaxies bovines au titre de l’article L. 201-13 du code rural et de la pêche maritime.
  Il précise les modalités d’application de la réglementation sur les prophylaxies de la brucellose, la tuberculose (dangers sanitaires de catégorie I) et la leucose (danger sanitaire de catégorie II) en reprenant chronologiquement le déroulé des étapes de l’organisation des prophylaxies sanitaires.

  Télécharger le cahier des charges.

• Le guide pratique de diagnostic et de gestion des épizooties

  Destiné avant tout aux vétérinaires sanitaires et aux agents des services vétérinaires, ce guide rassemble, en 18 monographies, les données essentielles à connaître sur les principales épizooties, dont l’influenza aviaire :

  • les symptômes et les données épidémiologiques qui doivent conduire à établir une suspicion ;
  • les prélèvements et les analyses nécessaires pour confirmer ou infirmer cette suspicion ;
    

    

  • la conduite à tenir pour prévenir la diffusion de l’agent pathogène.

  Consulter le guide

Tout savoir sur

• L'Influenza aviaire hautement pathogène,
• La Fièvre catarrhale ovine (FCO),
• La Maladie Hémorragique Epizootique,
• La tuberculose bovine,
• La rage,
• La fièvre aphteuse,
• La peste porcine africaine,
• Les maladies des poissons,
• Les maladies des abeilles.

Pour en savoir plus

• Bulletin de veille sanitaire de la plateforme nationale d’épidémiosurveillance animale : ce bulletin hebdomadaire vise à identifier, analyser et suivre à l’échelle européenne notamment des signaux relatifs aux dangers sanitaires menaçant le territoire français en santé animale
• Les laboratoires agréés et méthodes officielles en santé animale.
• Le bulletin épidémiologique santé animale alimentation : réalisé par l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) et la direction générale de l’alimentation (DGAL), Le bulletin épidémiologique permet de diffuser des informations épidémiologiques, issues des réseaux animés par l’Anses et des données recueillies par la Dgal (notamment à travers les plans de contrôle et de surveillance).
• Le portail interministériel de prévention des risques majeurs