Maladies animales
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La lutte contre les maladies des animaux est une priorité et se fait grâce à l’intervention de l’Etat par des actions concertées, collectives, systématiques et des moyens financiers, techniques et humains.
L’élevage représente une part importante de la valeur des productions agricoles. Les maladies des animaux, par les pertes directes (animaux malades, mortalité ) ou indirectes (augmentation du coût des productions, entraves aux échanges commerciaux ) qu’elles engendrent, entament la valeur de ces productions et peuvent avoir de graves conséquences socio-économiques et politiques.
La santé animale représente aussi un important facteur de compétitivité de l’élevage et donc un enjeu pour la France, tournée vers l’exportation, et développant des productions à haute valeur ajoutée.
De plus, certaines maladies, en tant que zoonoses (maladie qui se transmet naturellement des animaux vertébrés à l’homme et vice-versa), ont un impact direct sur la santé publique.
Les règles relatives aux maladies animales transmissibles sont harmonisées au niveau de l’Union européenne (UE)
Depuis avril 2021, le règlement (UE) 2016/429 dit « Loi de santé animale » s’applique, en remplacement des directives et règlements antérieurs, aux animaux, aux produits germinaux et aux produits d’origine animale détenus dans les exploitations ou d’autres établissements ainsi qu’aux animaux sauvages.
La Loi de santé animale établit des règles relatives aux mouvements des animaux et des produits d’origine animale, que ce soit entre les États membres et vers l’UE en provenance des pays tiers, afin de protéger le statut zoosanitaire des animaux dans l’UE.
Un document d’information est disponible sur le site de la Commission européenne.
Ces règles peuvent être complétées par des dispositions nationales prises en application du Code rural et de la pêche maritime.
Liste des territoires indemnes de maladies en application de l’article 38 du règlement (UE) 2016/429
Liste des territoires indemnes dans les Etats membres (site de la Commission européenne)
Actualités
Vigilance Peste porcine
La peste porcine africaine est une maladie virale très contagieuse qui touche les porcs, les suidés d’Afrique (phacochères, potamochères), les sangliers d’Europe et d’Amérique.
Vigilance fièvre aphteuse
L’Union européenne est indemne de fièvre aphteuse depuis 2007 mais de nombreux pays sont touchés dans diverses parties du monde notamment en Asie, en Afrique et au Moyen-Orient. Parmi les pays proches géographiquement de l’Europe, il y a notamment l’Egypte, la Libye et la Turquie.
Consulter la liste complète des pays non indemnes.
En savoir plus sur la fièvre aphteuse :
La fièvre aphteuse n’est pas une maladie transmissible à l’homme mais elle est extrêmement contagieuse pour les troupeaux et se transmet très rapidement. Elle fait partie des maladies à déclaration obligatoire et pour lesquelles des mesures de police sanitaire doivent être prises.
Des précautions doivent être prises par les personnes voyageant dans ces pays pour éviter de rapporter la maladie en Europe et de la transmettre aux cheptels
Consulter les recommandations aux voyageurs.
Diarrhée épidémique porcine : cas de DEP aux Etats-Unis, Canada, Mexique et Japon
Mai 2014
La DEP (diarrhée épidémique porcine) est une maladie porcine à coronavirus identifiée depuis les années 70.
L’Europe a connu un épisode de DEP au Royaume-Uni ainsi qu’en Belgique en 1971 puis une épizootie en Italie il y a 8 ans. Entre temps des cas sporadiques ont été détectés jusque dans les années 90.
Elle est apparue en Chine dans les années 80 puis en Corée et à Taïwan en 1992.
Cette maladie ré-émerge et se propage dans une forme nouvelle (virus variant beaucoup plus virulent qu’auparavant) aux États-Unis et au Canada, depuis avril 2013 ainsi qu’au Mexique et au Japon (fin 2013) . Elle a récemment été notifiée à l’OIE (Organisation mondiale de la santé animale) en tant que maladie émergente par les Etats-Unis, le Canada et le Japon.
Elle touche particulièrement les porcelets sous la mère (taux de mortalité de plus de 90%) mais aussi les porcs en croissance et adulte. Les cheptels peuvent être rapidement décimés et les conséquences économiques qui en découlent pour les exploitations être dramatiques.
Elle se traduit cliniquement par des diarrhées et vomissements chez les porcelets et également chez les mères. Elle se transmet par contact oral avec des souillures contaminées ; sa durée d’incubation est très courte (12 à 24 heures) et il n’existe pas de vaccin efficace à ce jour.
Les deux sources principales de transmission de la maladie sont l’introduction d’un animal vivant excréteur du virus ou d’aliments animaux contenant des produits porcins contaminés
Les autorités françaises ont pris plusieurs mesures pour faire face à cette maladie depuis le début de l’année 2014 :
Le sujet a été abordé par la France avec la Commission européenne lors d’une réunion des Chefs des services vétérinaires de l’UE dès février 2014
L’ANSES a été saisie en urgence pour émettre un avis scientifique sur les risques d’introduction et des recommandations en matière de mesure de gestion.
Les autorités ont décidé le 29/04/14 d’inscrire cette maladie en danger sanitaire de catégorie 1 par arrêté ministériel.
Cette décision a notamment pour conséquence de rendre obligatoire sa déclaration.
En attendant l’avis de l’Anses, la Direction générale de l’alimentation a examiné les mesures de restriction aux importations qui pouvaient être prises à titre conservatoire. Elle les a communiquées le 2 mai à la Commission européenne en lui demandant d’agir dans les meilleurs délais.
Le comité d’experts réuni le 6 mai à Bruxelles a décidé de renforcer la sécurisation de certains produits d’alimentation animale (plasma et sang séché de porc) importés des pays-tiers.
Parallèlement, les autorités américaines et canadiennes se sont engagées à ne pas exporter de porcs vivants vers l’Union européenne jusqu’à un réexamen de la situation au niveau européen mais également à l’occasion de la prochaine Assemblée de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) qui se réunira à Paris du 25 au 30 mai prochains.
Des mesures complémentaires seront adoptées si nécessaire, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des données scientifiques disponibles.
Le gouvernement français a donc décidé de suspendre la publication de l’arrêté initialement prévu pour parution au Journal officiel du 3 mai concernant l’importation de porcs vivants, de semences et de tout produit à base de porc (produits sanguins, hydrolysés, soies, articles à mâcher, lisiers) en provenance des États-Unis, du Canada, du Mexique ou du Japon.
Les entreprises françaises qui importent des produits porcins, à titre occasionnel ou régulier, sont appelés à la plus grande vigilance quant à la qualité sanitaire de ces produits ; leur traçabilité doit être assurée avec la plus grande rigueur.
A ce stade aucun cas n’a été observé en France et en Europe.
Cette maladie n’est pas transmissible à l’homme et la consommation humaine de produits à base de porc ne pose aucun problème sanitaire.
Focus
Le cahier des charges "prophylaxies bovines" constitue la méthode nationale officielle d’inspection applicable au titre de la norme ISO/CEI17020 pour les futurs délégataires de l’organisation et du suivi des prophylaxies bovines au titre de l’article L. 201-13 du code rural et de la pêche maritime.
Il précise les modalités d’application de la réglementation sur les prophylaxies de la brucellose, la tuberculose (dangers sanitaires de catégorie I) et la leucose (danger sanitaire de catégorie II) en reprenant chronologiquement le déroulé des étapes de l’organisation des prophylaxies sanitaires.
Télécharger le cahier des charges.
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Les actions de l’Etat relevant du régime des prophylaxies regroupent un ensemble de mesures de lutte contre les maladies des animaux, à caractère facultatif (à la différence des mesures contraignantes et coercitives imposées aux éleveurs sous peine de sanctions lors de l’application de l’action sanitaire obligatoire en cas de maladies réputées contagieuses).
Les prophylaxies dirigées par l’Etat
L’Etat reste le maître d’œuvre des plans de lutte contre des maladies établis en concertation avec les éleveurs et les professionnels impliqués dans les filières d’élevage.
Le plan de lutte collectif et facultatif, est proposé aux éleveurs. Les éleveurs convaincus, adhérant au programme de lutte et s’engageant à l’appliquer, reçoivent un appui technique et financier de l’Etat. L’assainissement des cheptels débouche sur une qualification officielle attribuée par l’Etat.Le plan de lutte collectif peut devenir obligatoire (article L. 224-1 du code rural) lorsque les résultats obtenus par une majorité d’éleveurs engagée dans une action facultative sont compromis par une minorité d’éleveurs difficile à convaincre.
Plusieurs grandes maladies d’élevage telles que la brucellose ou la tuberculose bovine sont concernées par ces prophylaxies collectives obligatoires dirigées par l’Etat.
Les prophylaxies encouragées par l’Etat
L’Etat n’intervient pas directement dans la mise en oeuvre des plans de lutte contre des maladies mais encourage les éleveurs à concevoir leurs propres programmes d’action et/ou de certification. L’Etat peut les agréer, faciliter leur réalisation par un soutien technique et/ou financier, et attribuer une qualification à l’élevage assaini.
Certains programmes nationaux de prophylaxie sont définis par l’Etat en collaboration avec les organisations professionnelles d’éleveurs concernées et de vétérinaires et sont gérés par un organisme à vocation sanitaire agréé comme le groupement de défense sanitaire (GDS).
Comme pour les prophylaxies dirigées par l’Etat, les plans de lutte gérés par un maître d’oeuvre local (autre que l’Etat) peut devenir obligatoire.
C’est le cas du programme national d’éradication de l’hypodermose bovine (varon).Le cahier des charges "prophylaxies bovines"
Le cahier des charges "prophylaxies bovines" constitue la méthode nationale officielle d’inspection applicable au titre de la norme ISO/CEI17020 pour les futurs délégataires de l’organisation et du suivi des prophylaxies bovines au titre de l’article L. 201-13 du code rural et de la pêche maritime. Il précise les modalités d’application de la réglementation sur les prophylaxies de la brucellose, la tuberculose (dangers sanitaires de catégorie I) et la leucose (danger sanitaire de catégorie II) en reprenant chronologiquement le déroulé des étapes de l’organisation des prophylaxies sanitaires.
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Nomenclature et règlementation
Les MRC figurent dans une nomenclature fixée par décret (article L. 223-2 du code rural). Elles sont soumises à déclaration obligatoire et donnent lieu à l’application de mesures de police sanitaire. La liste de ces MRC évolue en fonction de la réglementation européenne et des listes A ou B de l’OIE (listes réunissant les principales maladies contagieuses susceptibles d’entraîner des restrictions commerciales lors d’échanges internationaux).
Liste des maladies réglementées (Maladies à déclarations obligatoires et MRC)-Note de service DGAL N2006-8064 du 6 mars 2006; (BO n°10 du 13/03/2006)Désinfectants agréés pour la désinfection en cas de maladies réputées contagieuses
Les produits biocides regroupent un ensemble de produits destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre, par une action chimique ou biologique. On y retrouve notamment les désinfectants etles produits antiparasitaires (ex : rodenticides, insecticides).
Pour être commercialisés en France, les produits biocides doivent obtenir une autorisation délivrée par le Ministère du développement durable. Certains de ces produits à action désinfectante peuvent être utilisés dans la désinfection en cas de maladies réputées contagieuses, la liste des substances autorisées est précisée dans l’arrêté du 28 février 1957, ce sont :
les solutions d’hypochlorite de sodium, de potassium et de calcium titrant 1 degré chlorométrique,
le lait de chaux préparé au moment de l’emploi avec de la chaux vive dans la proportion de 10 % ,
la solution de soude caustique (hydroxyde de sodium) titrant 8 grammes de soude caustique par litre additionnée ou non de chaux dans la proportion de 5 % ,
la solution de phénol et la solution de crésylol sodique titrant 30 g/litre,
la solution de formol commercial titrant 3 grammes d’aldehyde formique par litre.Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie publie en ligne une base de données SIMMBAD des produit biocides autorisés. Des recherches par substance active et par type de produit sont possibles (les produits biocides destinés à l’hygiène vétérinaire sont classés en type de produit TP03). La rubrique "usage" précise ceux utilisables pour la désinfection en cas de maladies contagieuses.
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Destiné avant tout aux vétérinaires sanitaires et aux agents des services vétérinaires, ce guide rassemble, en 18 monographies, les données essentielles à connaître sur les principales épizooties, dont l’influenza aviaire :
- les symptômes et les données épidémiologiques qui doivent conduire à établir une suspicion ;
- les prélèvements et les analyses nécessaires pour confirmer ou infirmer cette suspicion ;
- la conduite à tenir pour prévenir la diffusion de l’agent pathogène.
Le manuel a été réalisé par la direction générale de l’alimentation (DGAL), avec l’aide de l’agence Semacom (contact@semacom.net) qui a coordonné le conseil éditorial et la gestion des sous-traitants (dont l’agence Dreamnuance, pour la mise en ligne informatique du guide).
Pour en savoir plus
- Les laboratoires agréés et méthodes officielles en santé animale.
- Le bulletin épidémiologique santé animale alimentation
- Réalisé par l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) et la direction générale de l’alimentation (DGAL), Le bulletin épidémiologique permet de diffuser des informations épidémiologiques, issues des réseaux animés par l’Anses et des données recueillies par la Dgal (notamment à travers les plans de contrôle et de surveillance).
- Le portail interministériel de prévention des risques majeurs
Voir aussi
Le plan Écoantibio 2 (2017-2021)
09 novembre 2022Santé / Protection des animaux
Zoonoses émergentes et réémergentes : enjeux et perspectives - Analyse n°66
17 janvier 2014Ministère
Laboratoires officiels et reconnus en alimentation
18 décembre 2024Alimentation