Maîtrise des produits phytosanitaires (pesticides): traitement des denrées stockées

1) quelles sont les procédures de contrôle mises en place pour les pesticides de stockage ?

- Les pesticides dont l’objectif est le traitement des denrées stockées sont contrôlés de la même façon que les autres pesticides dans le cadre des contrôles chez les distributeurs de ces produits (environ 650 contrôles par an). Il est notamment vérifié que ces produits disposent d’une autorisation de mise sur le marché
- L’utilisation de ces pesticides est également vérifiée :

  • soit chez les agriculteurs qui stockent à la ferme,
  • soit dans le cadre de contrôles de chantiers de fumigation des denrées stockées.
    - Il est notamment vérifié que ces produits sont utilisés conformément à leur autorisation de mise sur le marché et dans les conditions d’emploi fixées par cette autorisation ou par des textes réglementaires spécifiques.
    - Les contrôles réalisés avant la mise sur le marché de la denrée (chez les agriculteurs ou dans les silos) sont effectués par les agents des DRAAF.
    - Les contrôles réalisés à la mise sur le marché de la denrée sont effectués par les agents de la DGCCRF. NB : la fumigation des denrées stockées nécessite la détention d’un agrément spécifique et d’un certificat individuel particulier, obtenu après une formation.

2) Quels pesticides sont autorisés et à quelles doses?

Les produits destinés à ces usages sont classés comme produits phytopharmaceutiques et relèvent de ce fait du règlement 1107/2009 et des actes la transposant en droit national. Actuellement,les produits autorisés en France dans cette catégorie contiennent une ou plusieurs des substances actives phytopharmaceutiques ou synergistes suivantes :Insecticides de contact Chlorpyriphos méthyl
Deltaméthrine
Cyperméthrine
Pyrimiphos méthyl
Pyrèthre végétalet pyréthrines

Synergistes : pipéronyl butoxyde

Fumigants :Fluorure de sulfuryle
PH3 (phosphine)

Il convient de se reporter à la base de donnée e-phy pour identifier les produits et doses utilisables. Celles ci sont variables en fonction des types de denrées considérées et de chacun des produits considérés.

Des substances actives utilisables pour le traitement des produits récoltés ont été retirées ces dernières années dans le cadre du programme de réexamen des SA utilisables dans l’Union européenne. A titre d’exemple on peut citer le Diclhorvos. Lors l’évaluation des risques concernant cette substance, un certain nombre d’inquiétudes ont été formulées en ce qui concerne les risques de la molécule sur le plan de sa toxicité pour les applicateurs et les travailleurs placés à proximité des chantiers de traitement. La qualité insuffisante du dossier n’ayant pas permis de lever ces incertitudes une décision de non inscription a été adoptée. 

- Produits autorisés pour le traitement des céréales récoltées :
22 pour Alucites, Tribolium et Silvains, 22 pour acariens, 7 pour Plodia, Ephestia et Teigne, 1 pour Capucin des grains, 23 pour Charançons, 4 pour conservation des grains stockés. 
Il existe également un usage intitulé « Locaux de stockage (POV) desinsectisation » qui permet des utilisations dans des locaux vides destinés au stockage de denrées d’origine végétale et en particulier de céréales.

LMR applicables aux denrées stockées

Les LMR applicables sont fixées dans le règlement n°396/2005.

Contrôles effectués et nombre d’infractions notifiées : (DL est le code des inspections « contrôles chantiers fumigations Denrées/Locaux »)
Contrôles à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques par les DRAAF entre 1 à 2 %des agriculteurs :

Année Nombre de contrôles effectués
2005 4342 (dont 85 DL)
2006 5289 (dont 52 DL)
2007 5349 (dont 39 DL)
2008 5526 (dont 47 DL)
2009 5618 (dont 33 DL)
2010 5909 (dont 31 DL)
2011 5994 (dont 51 DL)
2012 5972 (dont 36 DL)

Résultats des chantiers de fumigation en 2012 :

  •  36 inspections sur les chantiers de fumigations des denrées stockées réalisées
  •  24 inspections conformes
  •  12 inspections non conformes ayant généré des rappels à la réglementation, des mises en demeure de mise en conformité, liés aux insuffisances des balisages de chantier (absence de déclaration préalable, pancartage insuffisant ou non-conforme), des insuffisances liées à la non récupération complète d’emballage vides, des insuffisances liées aux ’équipements de protection individuelle de l’applicateur

Plan de surveillance sur les denrées stockées (blé, orge et maïs) au silo en 2003 et 2004 portant sur 5 substances actives (dichlorvos, pyrimiphos méthyl, malathion, chlorpyriphos methyl, deltaméthrine)

  •  2003 : 222 échantillons, 775 analyses, tous conformes (< LMR)-
  •  2004 : 98 échantillons, 331 analyses, tous conformes (< LMR)

Voir aussi