Les remboursements inter-régimes

Les remboursements inter-régimes représentent les prises en charge de prestations du régime des salariés agricoles par d'autres régimes sociaux.

Les principaux remboursements dont bénéficie le régime de protection sociale des salariés agricoles en 2016 sont les suivants :

1. le remboursement par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) des dépenses médico-sociales en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées pour 487 millions d'euros.

2. le remboursement par la branche famille du régime général (CNAF) des bonifications de retraite pour enfants à charge. Ces majorations de pension de 10% servies aux parents de trois enfants ou plus représentent 233 millions d'euros.

3. le remboursement par le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), des allocations constitutives de l'ancien minimum vieillesse, et d'une partie du minimum contributif pour un montant global de 377 millions d'euros.

Au total, les remboursements inter-régimes s'élèvent à 1,1 milliard d'euros et couvrent 8 % des charges totales du régime des salariés agricoles en 2016.

Voir aussi sur le financement des salariés agricoles

• Les cotisations sociales et la CSG
• Les impôts et taxes affectés
• La compensation démographique vieillesse
• Les transferts du régime général
• La compensation spécifique AT-MP

Voir aussi

• Publication CCMSA « Les chiffres utiles de la MSA – Édition 2017 pdf - 3.01 Mo

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