Les transferts d'équilibre du régime général
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Intégré financièrement au régime général pour sa branche des prestations familiales et, depuis 1963, pour ses branches maladie et vieillesse, le régime de protection sociale des salariés agricoles bénéficie, en cas de situation déficitaire, de transferts annuels d'équilibre de la CNAF, de la CNAM et de la CNAV. En cas de situation excédentaire, les excédents sont reversés au régime général.
En 2016, le transfert d'équilibre global du régime général au régime des salariés agricoles s'élève à 162 millions d'euros, après un transfert de 76 millions en 2015. La branche vieillesse est de nouveau excédentaire de 696 millions d'euros. Les branches maladie et famille restent déficitaires respectivement de 668 et de 190 millions d'euros.
La hausse des transferts d'équilibre en 2016 est liée à la branche maladie avec la moindre affectation de CSG (- 167 millions d'euros par rapport à 2015), consécutive à la révision du mécanisme de répartition de la CSG entre les régimes obligatoires maladie en 2016.
Voir aussi sur le financement des salariés agricoles
- Les cotisations sociales et la CSG
- Les impôts et taxes affectés
- La compensation démographique vieillesse
- Les remboursements inter-régimes
- La compensation spécifique AT-MP
Voir aussi
Retour au Financement et chiffres clés de la protection sociale agricole