Les cotisations sociales et la CSG

Les cotisations de sécurité sociale des salariés agricoles (parts salariale et patronale) et le produit de la contribution sociale généralisée (CSG) représentent 8,9 milliards d'euros en 2015.

Les cotisations sociales au titre de l'emploi des salariés agricoles représentent 7,15 milliards d'euros :

  • 5,75 milliards d'euros de cotisations ont été acquittés par les employeurs de main d'œuvre agricole et par les salariés agricoles ;
  • 0,9 milliard d'euros de cotisations exonérées a été financé par des recettes fiscales pour compenser les allégements généraux sur les bas salaires et les exonérations sur les heures supplémentaires pour les entreprises de moins de 20 salariés ;
  • 0,5 milliard d'euros de cotisations exonérées a été pris en charge par crédits ministériels (dispositifs ciblés), notamment par le ministère de l'agriculture au titre du dispositif d'exonération travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi en faveur de l'emploi saisonnier.

Les cotisations sociales prises en charge par le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) correspondent à des trimestres validés gratuitement pour la retraite au titre des périodes de chômage et d'inactivité pour cause de maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle et invalidité. Ce transfert financier s'élève à 246 millions d'euros.

Le produit de la CSG, affecté au régime, s'élève à 1,5 milliards d'euros.

Cumulés, le produit de la CSG et les cotisations sociales (y compris les exonérations compensées) représentent 64 % des charges totales du régime des salariés agricoles.

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