Les cotisations sociales et la CSG

Les cotisations de sécurité sociale des salariés agricoles (parts salariale et patronale) et le produit de la contribution sociale généralisée (CSG) représentent 8,8 milliards d'euros en 2016.

Les cotisations sociales au titre de l'emploi des salariés agricoles représentent 7,25 milliards d'euros :

  • 5,85 milliards d'euros de cotisations acquittés par les employeurs de main d'œuvre agricole et par les salariés agricoles ;

  • 0,9 milliard d'euros de cotisations patronales exonérées au titre des allégements généraux sur les bas salaires et de la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises de moins de 20 salariés. Ces exonérations sont compensées par l’État par l’affectation de recettes fiscales ;

  • 0,5 milliard d'euros de cotisations exonérées au titre de dispositifs d’exonérations ciblées, notamment le dispositif d'exonération des travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi en faveur de l'emploi saisonnier. Ces exonérations sont compensées par des crédits budgétaires ministériels.

Les cotisations sociales prises en charge par le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) correspondent à des trimestres validés gratuitement pour la retraite au titre des périodes de chômage et d'inactivité pour cause de maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle et invalidité. Ce transfert financier s'élève à 265 millions d'euros..

Les recettes de CSG, affectées au régime, s'élèvent à 1,3 milliards d'euros en 2016, en retrait de -11 % par rapport à 2015 (1,5 milliard d’euros).

Cette baisse conséquente est liée à une révision du mécanisme de répartition de la CSG entre les régimes obligatoires d’assurance maladie, qui jusqu’en 2015 était basé sur la situation démographique des régimes en 1998. A compter de 2016, la répartition est opérée sur la base des assurés effectivement affiliés à chaque régime.

Le régime maladie des salariés agricoles étant intégré financièrement au régime général, la moindre affectation de recettes de CSG se traduit par une augmentation du transfert d’équilibre du régime général.

Cumulés, le produit de la CSG et les cotisations sociales (y compris les exonérations compensées) couvrent 63 % des charges totales du régime des salariés agricoles en 2016.

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