Sécurité sanitaire

Vade-mecum d'inspection de l'hygiène des denrées alimentaires

A la suite de l'entrée en vigueur de la réglementation européenne en 2006, appelée communément le Paquet Hygiène, des outils d'inspection ont été créés par la direction générale de l'Alimentation (DGAL) pour tous les domaines de la sécurité sanitaire des aliments.
23/10/2017
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Sécurité sanitaire : le plan national de contrôles officiels pluriannuel 2016-2020 (PNCOPA)

Le plan national de contrôles officiels pluriannuel 2016-2020 présente l’organisation et le fonctionnement du système de contrôle français de la chaîne alimentaire, les modalités d’adaptation de ce dispositif selon une démarche d’amélioration continue et les axes prioritaires définis pour les années 2016 à 2020. Chaque année, un rapport fait le bilan de la mise en œuvre des contrôles officiels.
23/10/2017
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Sécurité sanitaire : chaîne du froid

Choix des températures de conservation. Transformations subies par la denrée avant sa remise au consommateur. Froid et qualité alimentaire.
18/10/2017
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Projet d'arrêté ministériel fixant les dispositions techniques nationales relatives à l'utilisation de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés

Le projet d'arrêté ministériel vise à formaliser les modalités selon lesquelles les opérateurs peuvent déroger aux dispositions fixées pour ce qui concerne l'utilisation du lisier, la conversion de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés en biogaz et la conversion de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés en compost. La consultation est ouverte du 23 octobre au 13 novembre 2017 inclus.
17/10/2017
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Liste des établissements agréés CE conformément au règlement (CE) n°853/2004 / Lists of UE approved establishements

Le règlement (CE) n°853/2004 définit notamment les règles d’hygiène spécifiques à chaque catégorie animale (bétail, gibier sauvage, poisson, mollusque, miel, lait, œufs…). Il s’applique aux produits d’origine animale transformés et non transformés. Une des conséquences de cette réglementation est l’obligation d’agrément des établissements travaillant sur les denrées alimentaires d’origine animale.
13/10/2017
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Plans de surveillance et de contrôle

Chaque année, la Direction générale de l'alimentation pilote des plans de surveillance et de contrôle dans le cadre du dispositif de sécurisation sanitaire des aliments.
06/10/2017
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