contrôle de la température d'une enceinte frigorifique
Cheick.saidou/agriculture.gouv.fr

16 août 2023 Info +

Guides de Bonnes Pratiques d'Hygiène (GBPH)

Un guide de bonnes pratiques d’hygiène est un document de référence, évolutif, d’application volontaire, conçu par une branche professionnelle pour les opérateurs de son secteur.
Tous les secteurs sont couverts, « de la fourche à la fourchette ».

Actualités

Un guide de bonnes pratiques d’hygiène à l’usage des consommateurs est disponible sur le site internet du Ministère

Pourquoi rédiger et faire valider un guide de bonnes pratiques d’hygiène ?

Les guides ont pour objectif d’aider les professionnels à maîtriser la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux, ainsi que celle des sous-produits animaux. Ils visent également à les aider à respecter leurs obligations réglementaires, notamment les règles sanitaires définies par les règlements (CE) n°852/2004, 183/2005 et 1069/2009.

Le règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 (relatif à l’hygiène des denrées alimentaires) et le règlement (CE) n°183/2005 du 12 janvier 2005 (relatif à l’hygiène des aliments pour animaux), ainsi que le règlement (CE) n°1069/2009 du 21 octobre 2009 (relatif aux règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés) encouragent l’élaboration des guides de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point).

Ces guides sont particulièrement utiles aux entreprises, et notamment aux PME, en permettant aux professionnels de mutualiser les premières étapes de la démarche HACCP, en développant des éléments de maîtrise concrets, spécifiques au secteur alimentaire qu’ils concernent, et adaptés à leur structure d’entreprise.

Comment faire valider un guide de bonnes pratiques d’hygiène ?

La procédure de validation, qui fait l’objet d’un protocole signé entre la Direction générale de l’alimentation, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la Direction générale de la santé, comporte plusieurs étapes :

  1. la notification du projet de guide par le professionnel,
  2. la rédaction du projet de guide par le professionnel,
  3. l’évaluation réglementaire et technique du projet par l’administration,
  4. l’évaluation scientifique par l’Anses (facultatif),
  5. la validation par l’administration,
  6. l’information des consommateurs et la publication du guide,
  7. la révision des guides publiés.

Fiches outils d'aide à la construction de guides de bonnes pratiques professionnels de l'Anses

Sur le site de la Commission Européenne sont accessibles :

  • le projet de lignes directrices pour l’évaluation des guides européens
  • la liste des guides européens validés
  • le registre européen des GBPH nationaux relatif à l’alimentation et l’alimentation animale

Liste des guides de bonnes pratiques français validés

Restaurateur Novembre 2015 CGAD (20)
Collecte de lait cru et fabrication de produits laitiers Novembre 2012 ATLA (1)
Industrie de la semoulerie de blé dur Janvier 2012 CFSI (2)
Livraison de repas à domicile Décembre 2011 ADMR (3)
Collecte, stockage, commercialisation et transport de céréales, oléagineux et protéagineux Aout 2011 SYNACOMEX (5) FNA (6)
Elevage de gros bovins, veaux de boucherie, ovins et caprins Février 2011 CNE (8)
Elevage de porcs Septembre 2009 IFIP (10) FNP (11)
Consommateurs Mai 2013 ALLDC (15)
CSF (16) Familles rurales ORGECO (17) UFCS (18)
Glacier - fabricant monovalent Mars 2000 CNGF (19)
Boucherie - partie 1, partie 2, partie 3 Mai 1999 CGAD (20)
Poissonnier détaillant Février 2001 CGAD (20)
Charcuterie artisanale Août 2016 CNCT (30)
GMS- Marée (PDF, 3.87 Mo) Octobre 2017 FCD (12)
Crustacés cuits Juillet 2016 CITPPM (13)
Guide européen de bonnes pratiques d’hygiène en production de fromages et de produits laitiers artisanaux (PDF, 1.48 Mo) Décembre 2016 FACEnetwork (23)
Transformation et commercialisation de volailles et de porcs -partie 1, partie 2 Décembre 2004 ANDA (26)
Activité de conserveur Juin 2010 CGAD (20)
Abattage et découpe de volailles maigres (toutes espèces) Décembre 2011 FIA (29)
Petites structures d'abattage de volailles maigres, de lagomorphes et de ragondins Juin 2010 ITAVI (9)
Entreprises fabricantes de produits traiteurs frais et réfrigérés -partie 1, partie 2 Septembre 2011 SYNAFAP (4)
Plats cuisinés et viande en conserves appertisées Mars 2011 CTCPA (7)
Valorisation des sous-produits animaux de catégorie 3 Octobre 2014 SIFCO (14)
Oeufs de catégorie A en centre d'emballage Mars 2015 SNIPO (27)
Industrie des jus de fruits, nectars et produits dérivés Décembre 2000 UNPJF (21)
Brasserie Janvier 2001 Brasseurs de France
Abattage des palmipèdes à foie gras, éviscération, découpe et conditionnement des produits crus issus de ces palmipèdes
Avis du Journal Officiel
Mai 2011 CIFOG (22)
Abattage des palmipèdes à foie gras, éviscération dans les tueries, les salles d’abattages agréées et les abattoirs individuels à la ferme agrées Mai 2011 CIFOG (22)
Abattage et découpe de lagomorphes
Avis du journal officiel
2015 FIA (29)
GMS CHARCUTERIE A LA COUPE 2008 FCD (12)
GMS VIANDE 2008 FCD (12)
MAREYAGE 2010 UMF (24)
NAVIRES EXPEDITEURS COQUILLAGES PECHES 2010 CNPMEM (26)
POISSONS FUMES SALES MARINES 2008 CITPPM (13)
TRANSFORMATION PALMIPEDES FOIE GRAS - ATELIER A LA FERME 2011 CIFOG (22)
INDUSTRIE CHARCUTERIE 2010 FICT (28)
POISSONS MOLLUSQUES CRUSTACES CONSERVES APPERTISEES 2011 CITPPM FIAC (25)
ANCHOIS ET PETITS PÉLAGIQUES Août 2012 CITPPM FIAC (25)
Guide de bonnes pratiques d’hygiène de la restauration collective de plein air des accueils collectifs de mineurs 2010 Confédération « la Jeunesse au Plein Air »
Guide des bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP "Aide alimentaire" 2022 Fédération Française des Banques Alimentaires, Croix rouge française, Secours populaire, resto du coeur
Végétaux crus prêts à l'emploi 2017 CTIFL (31) - le CTIFL a donné son accord écrit pour la publication du guide en mars 2023
Guide de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP pour les fruits et légumes frais non transformés 2010 CTIFL (31)
Fabrication des conserves de produits végétaux appertisés 2017 CTCPA

Une "note d'information aux professionnels", précisant le contenu de ces différentes étapes d'évaluation et de validation des GBPH français

(1) ATLA – Association de la transformation laitière française
(2) CFSI - Comité français de la semoulerie industrielle
(3) ADMR - Union Nationale - La référence du service à la personne
(4) SYNAFAP - Syndicat des fabricants de produits traiteurs frais
(5) SYNACOMEX - Syndicat national du commerce d’exportation de céréales
(6) FNA - Fédération du Négoce Agricole
(7) CTCPA - Centre Technique de la Conservation des Produits Agricoles
(8) CNE - Confédération nationale de l’élevage
(9) ITAVI – Institut technique de l’aviculture
(10) IFIP - Institut du Porc
(11) FNP - Fédération Nationale Porcine
(12) FCD - Fédération du commerce et de la distribution
(13) CITPPM - Confédération des industries de traitement des produits des pêches maritimes et de l’aquaculture
(14 SIFCO -Syndicat des Industries Françaises des coproduits animaux
(15) ALLDC - Association Léo Lagrange Défense des consommateurs
(16) CSF - Confédération Syndicale des Familles
(17) Familles rurales ORGECO - Organisation Générale des Consommateurs
(18) UFCS - Union Féminine Civique et Sociale
(19) CNGF - Confédération nationale des glaciers de France
(20) CGAD - Confédération Générale de l'Alimentation en Détail
(21) UNPJF: Union nationale des producteurs de jus de fruits
(22) CIFOG : Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras
(23) FACEnetwork - Association européenne des producteurs fermiers et artisanaux de fromages
(24) UMF - Union des mareyages Français
(25) CITPPM FIAC - Confédération des industries de traitement des produits des pêches maritimes et de l’aquaculture - Fédération des aliments conserves
(26) CNPMEM - Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
(27) SNIPO - Syndicat national des industries et professionnels de l'oeuf
(28) FICT - Fédération francaise des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes
(29) FIA - Fédération des industries avicoles
(30) CNCT - Confédération Nationale des charcutiers Traiteurs
(31) CTIFL - Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

Voir aussi