Veille n°49 - novembre 2011 L’autorité de régulation américaine adopte ses nouvelles règles concernant les limites de position
Partager la page
Le 18 octobre dernier, la CFTC, le régulateur américain chargé des dérivés de matières premières, a finalement adopté ses nouvelles règles en matière de limites de position. Un mois après la finalisation des principes de l’OICV et deux jours avant que la Commission européenne ne fasse connaître ses premières propositions sur le sujet, les États-Unis maintiennent donc leur avance en la matière en publiant des règles relativement ambitieuses. Les premières années de mise en œuvre diront si les choix retenus par la CFTC, centrés sur la limitation des positions détenues et non des volumes d’échanges, étaient correctement calibrés, compte tenu de la migration sur les marchés réglementés des activités traités jusqu’alors de gré à gré. Dans le même temps, la Commission européenne s’engage sur le sujet en formulant, pour la première fois, des propositions législatives.