Veille n°47 - septembre 2011 Le rapport de l’OICV sur la régulation financière : une importante contribution au G20 et aux futures négociations communautaires

Le 15 septembre dernier, l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs a rendu public un rapport proposant une vingtaine de principes destinés à réguler et encadrer plus efficacement les marchés dérivés de matières premières. Ce rapport, ambitieux compte tenu de l’hétérogénéité des régulations actuellement en vigueur dans les différents États, reconnaît la pertinence d’outils de régulation tels que les limites de position et rappelle surtout la nécessité de penser cette problématique de manière globale, dans ses moindres aspects. Il s’agit d’une contribution importante dans le processus du G20 et qui devrait alimenter la révision des directives communautaires.

Le rapport de l’OICV sur la régulation financière : une importante contribution au G20 et aux futures négociations communautaires (PDF, 183.9 Ko)

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