Ministère
de l'Agriculture
de la Souveraineté
alimentaire et de la Forêt

02 septembre 2010 Info +

UNICID

interprofession

UNICID - Accord cotisations 2009-2010

UNICID - Accord cotisations 2009-2010.pdf (PDF - 208.8 ko)
Arrêté du 12 août 2009 relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de la campagne 2009-2010 conclu dans le cadre de l’Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID)

UNICID - Accord cotisations 2010-2011

UNICID - Accord cotisations 2010-2011 (PDF - 210.7 ko)
Arrêté du 30 juillet 2010 relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de la campagne 2010-2011 conclu dans le cadre de l’Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID)

UNICID - Accord cotisations 2011

UNICID - Accord cotisations 2012-2013

UNICID - Accord cotisations 2013-2014

Voir aussi

Organisation économique - Interprofessions

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