Un guide technique sur les obligations légales de débroussaillement (OLD)
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Dans les zones les plus à risques, le débroussaillement réglementaire permet de réduire considérablement l’impact des incendies, de protéger la forêt et de faciliter la lutte. Depuis 2019 un guide technique permet d’améliorer l’action de l’État afin que chaque acteur puisse s’approprier cette politique.
Un arrêté du 29 mars 2024 définit le contenu d’un socle minimum de types de travaux de débroussaillement que doivent contenir les arrêtés départementaux en vue de leur harmonisation, ceux-ci ayant vocation à préciser les critères techniques de réalisation des travaux (article 1).
Il précise également le champ des modalités spécifiques pouvant être définies par le préfet pour tenir compte des enjeux locaux, ainsi que les mesures permettant l’articulation de ces travaux avec les enjeux de protection des espèces et de leurs habitats, afin que les travaux de débroussaillement, menés en application de celles-ci, ne constituent pas un risque suffisamment caractérisé d’atteinte aux espèces et à leurs habitats.
Enfin, il prévoit que le préfet veille à la cohérence des mesures prises avec les départements limitrophes et qu’il soumet son arrêté à la consultation de du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel et de la Commission départementale de sécurité et d’accessibilité.
Des fiches techniques ont été élaborées afin de compléter le guide technique. Elles comprennent les définitions et précisions utiles à la compréhension de l’arrêté du 29 mars 2024.