03 février 2016 Info +

Titre V - Dispositions relatives à la forêt

Crédit ci-après
Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr

Avec plus de 16 millions d’hectares dans l’hexagone auxquels s’ajoutent les 18 millions d’hectares des dépar-tements et territoires d’outre-Mer, la France est un grand pays forestier, le deuxième plus grand d’Europe. L’exploitation de la forêt et les industries du bois constituent un secteur majeur de l’économie française : 60 milliards d’euros de chiffre d’affaires et plus de 400 000 emplois. néanmoins, les échanges extérieurs sont pourtant déséquilibrés avec un déficit commercial de plus de 5 milliards d’euros.

Le volet forestier de la Loi d’avenir doit permettre de répondre aux besoins d'évolution de la politique forestière et de développement de la filière bois. Parmi les mesures emblématiques d’une politique de gestion de filière forêt-bois compétitive et durable : la mise en place d’un programme national et d’un fond stratégique forêt-bois, la création des Groupements d'intérêt économique et environnemental forestiers (GIEEF). Le titre V renforce également les dispositions réglementaires concernant le défrichement, les coupes en forêt ou encore la lutte contre le bois illégal.

Principales avancées

  • Un Conseil supérieur forêt bois renforcé
  • Un Programme national de la forêt et du bois (PNFB) concerté et décliné en régions pour 10 ans
  • La création des Groupements d'intérêt économique et environnemental forestiers (GIEEF)
  • La création du Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB)
  • La modification par la loi des dispositions relatives aux autorisations de défrichement
  • Le renforcement de la lutte contre le bois illégal
  • Des précisions des conditions d'ajournement des coupes en forêt des collectivités précisées.

Télécharger la fiche de synthèse complète du Titre V (PDF - 188 Ko)

Avancées générales de la loi

Objectif
Relever le défi d’une filière bois et forêt durable et compétitive, en France et à l’international.

Mots clés
Forêt - Bois - Conseil supérieur forêt bois (CSFB) – Programme national de la forêt et du bois (PNFB) - GIEEF - Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSBF) - Défrichement - Lutte contre le bois illégal

Bilan des textes d’application pris
9 décrets d’application

Voir aussi