Titre I - Performance économique et environnementale des filières agricoles et alimentaires

Légumineuse dans les mains d'un agriculteur
© Cheick Saidou / Min.Agri.Fr

Avancées générales de la Loi

Objectif
Engager la transition agro-écologique des territoires en misant sur la force du collectif et les démarches ascendantes des territoires.

Mots-clés
COS, GIEE, GAEC, secteur coopératif, médiateur des relations commerciales, contractualisation, organisations interprofessionnelles, SIQO

Bilan des textes d’application pris
13 décrets d’application, 2 ordonnances

Le titre I vise à engager la transition des secteurs agricoles et agroalimentaires vers une performance à la fois économique et environnementale, mais également sociale. Elle promeut et accompagne la modification des pratiques agricoles à travers la définition d’un modèle agro-écologique français. Elle permet de maintenir et de développer un haut potentiel de production pour notre agriculture en renforçant la prise en compte dans l'acte de production des enjeux environnementaux et sociaux.

Pour s'engager dans cette transition, la loi mise sur la force du collectif : les dispositions majeures du titre concernent notamment la création des Groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) et la consolidation de la reconnaissance des Groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC).

Principales avancées

  • La force du collectif : création des GIEE (article 3), reconnaissance des GAEC (article 11), renforcement du secteur coopératif (article 13).
  • Une nouvelle gouvernance : réorganisation des instances de concertation et de gouvernance des politiques agricoles (CSO, FAM) pour prendre en compte l'agroécologie et la régionalisation de la politique de développement rural (article 2).
  • L’amélioration des relations commerciales : renforcement de la contractualisation et création d’un médiateur des relations commerciales agricoles (article 15), meilleure représentativité des organisations interprofessionnelles (article 17).
  • Une défense accrue des signes d’indication de la qualité et de l’origine (SIQO) (article 23).

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