Stéphane Le Foll signe le contrat d’objectifs et de performance de l’INAO traduisant les grandes orientations de l’établissement pour 2015 / 2017

Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt et porte-parole du Gouvernement, a signé ce jour avec le président de l’INAO Jean-Charles Arnaud le nouveau contrat d’objectifs et de performance de l’INAO. Il fixe les grands objectifs que l’Institut poursuivra jusqu’en 2017.

Ce contrat s’organise autour de deux grands axes :
renforcer le soutien à la réussite des signes officiels de l’origine et de la qualité (SIQO)
simplifier les procédures d’instruction des dossiers déposés par les organismes de défense et de gestion (ODG).

Il permet à l’établissement, en étroite concertation avec tous les acteurs des territoires, et grâce aux prérogatives nouvelles découlant des dispositions de la loi d’avenirpour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, de jouer un rôle accru en matière de protection des SIQO et de leurs territoires avec :
le droit d’opposition aux marques
laprotection renforcée des terres porteuses de signes avec la participation aux commissions départementales de la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers
une affirmation de la préservation des terroirs

Il permet également à l’INAO également de consolider son dispositif de contrôle et de supervision ainsi que d’assurer la protection des dénominations au niveau national,européen et international.

Enfin, il vise à conforter les moyens de l’établissement en matière de communication, information tant en faveur du grand public que des acteurs des filières.

Origine, qualité, modernité au service des territoires : c’est autour de ces orientations que ce contrat a été préparé, à l’issue d’une réflexion collective à laquelle ont pris part les membres des comités nationaux, les services de l’Etat et les agents de l’Institut.

Ce contrat d’objectifs et de performance signé l’année des 80 ans de l’INAO permet de réaffirmer le rôle de l’établissement dans la défense, la gestion et le contrôle des signes de qualité. Il témoigne aussi des décisions financières validées, marquées par des augmentations significatives de la contribution des filières et la poursuite de l’engagement de l’Etat aux côtés de l’Institut.

« Notre ambition : développer la politique publique des signes officiels d’origine et de qualité en France et dans le monde, et pour cela conforter les acteurs économiques qui s’y engagent. »a déclaré Jean-Charles ARNAUD, Président du Conseil Permanent de l’INAO.
Il a par ailleurs remercié le Ministre pour « le signe fort que représente ce contrat, expression d’un engagement de l’Etat et des filières professionnelles à contribuer ensemble au développement des signes officiels de qualité ».

Télécharger la brochure 2015 "Les signes officiels de la qualité et de l'origine"

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