Stéphane Le Foll salue l’adoption par les députés d’un amendement instaurant la compensation des pertes de terres agricoles
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Stéphane Le Foll, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Porte-parole du Gouvernement, salue l’adoption par la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale d’un amendement du Gouvernement instaurant une compensation des pertes de potentiel agricole.
Il s’agit d’apporter des solutions concrètes pour l’économie agricole des territoires impactés par de grands projets et ouvrages consommateurs d’espace agricole.
Les pertes de potentiel agricole seront compensées par le financement de projets permettant de recréer de la valeur ajoutée sur le territoire.
Pratiquement les mesures de compensation seront déterminées suite à la conduite d’une étude préalable à la charge du maître d’ouvrage.
Contacts presse :
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