Stéphane Le Foll met en place une mission pour accompagner la filière des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) dans la mise en œuvre de la réglementation européenne
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Pour faire suite au travail de conseil engagé depuis 2014 pour faciliter l’adaptation du secteur des plantes à parfum, aromatiques et médicinales aux évolutions réglementaires européennes concernant en particulier la réglementation relative à l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des produits chimiques (règlement « REACH »), Stéphane Le Foll a décidé la mise en place d’une nouvelle mission, conduite par un ingénieur du Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux (CGAAER).
Robert Tessier, s’est ainsi vu confier la tâche d’évaluer les enjeux de ces évolutions réglementaires pour la filière et de proposer des solutions pour faciliter sa mise en œuvre et son adaptationau secteur. Il aura notamment pour objectif d’installer un comité de suivi regroupant tous les acteurs administratifs (ministères de l’agriculture, de l’écologie, de l’économie, de la santé, FranceAgriMer, etc.) et professionnels de la filière sur les questions réglementaires européennes, et de faciliter les discussions entre ce comité et la Commission européenne.
Le comité de suivi, dont le mandat et les règles de fonctionnement seront définis dans le cadre de la mission, aura pour rôle de préparer les échéances et les modalités de l’intégration des huiles essentielles dans la réglementation européenne REACH, dont l’application est prévue d’ici la fin de l’année 2018. Ce comité sera amené à suivre activement les discussions des groupes de travail mis en place au niveau européen et à y contribuer pour adapter REACH aux enjeux et spécificités des plantes à parfum, aromatiques et médicinales.
Robert Tessier devra rendre ses conclusions au ministre pour le 1er octobre 2015.
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