Stéphane Le Foll confirme la mobilisation du Gouvernement en faveur de l’élevage bovin viande

A l’occasion de l’Assemblée générale de la Fédération nationale bovine (FNB), Stéphane Le Foll, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Porte-parole du Gouvernement tient à rappeler la mobilisation du Gouvernement en faveur de l’élevage bovin allaitant.

Ainsi qu’il l’avait rappelé à l’occasion du sommet de l’élevage à Cournon en octobre dernier, les engagements pris par le Président de la République relatifs à la Politique agricole commune (PAC) ont été tenus tant sur la mise en place de nouvelles aides couplées que sur les aides du second pilier :

La revalorisation de l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) qui atteindra un total annuel de 1056 M€ en 2017 soit plus de 300 M€ qu’en 2013.

La reconnaissance des actifs à travers la transparence des GAEC.

La mise en place de la nouvelle aide aux bovins allaitants, aide couplée venant remplacer la PMTVA (Prime au maintien de troupeaux de vaches allaitantes) et la PNSVA(Prime nationale supplémentaire à la vache allaitante), dotée d’un montant annuel de 670 M€. Cette aide s’appuiera sur la détermination d’une référence pour chaque exploitation à partir des effectifs présents en 2013 en permettant une redistribution maitrisée de cette aide, notamment en direction des nouveaux producteurs ou des agrandissements de cheptels. La période de déclaration en 2016 démarrera dès le début du mois de janvier afin de prendre en compte les différentes organisations d’élevage allaitant.

La mise en place de la MAEC (Mesure agroenvironnementale et climatique) « Systèmes herbagers et pastoraux » permettra de prendre suite de la PHAE (prime herbagère agro-environnementale) pour les éleveurs non éligibles à l’ICHN.

Le soutien à l’élevage allaitant s’appuie également sur la mise en place du Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) mobilisant plus de 200 M€ par an des Régions et de l’Etat et visant en priorité à la modernisation des exploitations dans le secteur de l’élevage. L’effort de l’Etat est important puisqu’il mobilisera 56 M€ par an soit près du double des années précédentes.

Au-delà de la PAC, l’élevage bovin allaitant a fait l’objet de toute l’attention du Gouvernement dans la mise en œuvre du pacte de responsabilité au travers du CICE et des autres mesures de soutien public pour le salariat. Au total ce sont 27 millions d’euros qui bénéficieront au secteur de l’élevage allaitant en 2015.

Ces avancées ne font pas oublier les difficultés conjoncturelles de la filière pour laquelle les services du MAAF sont pleinement mobilisés. L’embargo déclaré par la Russie sur les produits agricoles et agroalimentaires européens a provoqué des difficultés sur certains marchés dont celui de la viande bovine. L’effet de l’embargo russe est par ailleurs amplifié, s’agissant de la viande bovine, par la perspective de la fin des quotas laitiers le 31 mars prochain qui entraine un afflux important de vaches de réforme laitières dans les abattoirs européens.

Pour faire face à ces difficultés, Stéphane LE FOLL et le gouvernement se sont mobilisés sur 4 priorités :

Aides aux éleveurs en difficulté : A titre exceptionnel, le Ministre a demandé à la MSA des reports ou des effacements des cotisations sociales dans les secteurs en difficulté dont celui de la viande bovine sur l’enveloppe 2015 du fonds d’action sanitaire et sociale de la MSA. Ces mesures complètent les autres dispositifs d’aides aux agriculteurs concernés par ces difficultés comme lesdemandes individuelles d’exonérations de taxe sur le foncier non bâti qui peuvent être présentées par les éleveurs en situation fragile.

Une mission du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux a également été diligentée par Stéphane LE FOLLpour examiner lessituations de trésorerie des exploitations d’élevage bovin viande, et les causes, structurelles ou conjoncturelles, de leur fragilité afin d’y apporter les réponses adaptées.

Mesures européennes : Le Ministre a proposé lors du conseil de décembre des pistes aux autres EM pour repenser au niveau européen l’approche de suivi des marchés et de prévention des crises en liant le suivi des marchés des produits laitiers à celui de la viande bovine dans le contexte de fin des quotas laitiers. –

Développement de l’export : Lever les barrières subsistant dans certains pays et identifier de nouveaux marchés à l’export sont une priorité du MAAF et du MAE. La mobilisation paie. Après la réouverture du marché algérien pour les bovins vivants en octobre 2014, la Russiea rouvert en décembre son marché pour les bovins vivants européens ainsi que sur les abats, graisses et farines à base de viande. Cet engagement sera poursuivi et amplifié pour aboutir à de nouvelles ouvertures de marchés notamment avec les pays du bassin méditerranéen mais aussi sur les marchés asiatiques.

Par ailleurs le gouvernement a levé l’obligation de réalisation, à partir du 1er janvier 2015, des tests ESB pour tous les animaux nés après le 1er janvier 2002, soit après l’interdiction totale des farines animales dans l’alimentation des animaux. C’est un atout supplémentaire pour l’amélioration à l’international de l’image de la qualité sanitaire des bovins français et pour renforcer sa compétitivité.

- Développement de l’approvisionnement local et de qualité dans la restauration collective

Stéphane Le FOLL a adressé un guide pratique le 2 décembre à tous les maires de France, aux présidents de région et de conseil général pour leur donner les outils juridiques à même de faciliter le recours à l’approvisionnement local dans les restaurants collectifs afin de répondre aux attentes des consommateurs mais aussi des producteurs

Le gouvernement reste par ailleurs pleinement mobilisé pour qu’un étiquetage de l’origine de la viande dans les plats préparés soit mis en place au niveau européen. L’étiquetage des viandes fraiches de porcs, ovins, caprins ou de volailles rentrera en vigueurau 1er avril prochain mais l’Europe ne peut se satisfaire de cette seule réponse. Le gouvernement restera vigilant pour que ce dossier puisse être rouvert dans les meilleurs délais avec la nouvelle Commission européenne.

Enfin, s’agissant des contentieux communautaires liés à la directive « nitrates », les préfets de bassin achèvent les consultations sur le projet de zonage afin d’affiner la proposition initiale transmise à la Commission cet été.

Ainsi, l’adaptation du zonage à la réalité des situations dans les bassins porte sur :

• la prise en compte des limites des bassins versants alimentant les masses d’eau superficielles, ce qui évite de classer tout le territoire communal,
• l’exclusion des erreurs ponctuelles relevées pendant la concertation.

Par ailleurs, les échanges se poursuivent avec la Commission européenne pour ajuster les programmes d’actions applicables à l’intérieur des zones vulnérables, notamment sur la question de la fertilisation sur les sols en forte pente et les possibilités de stocker au champ les fumiers d’élevage pailleux.

Tout sera mis en œuvre pour limiter les investissements, et en réduire l’ampleur et le coût pour les agriculteurs, en intégrant la mise aux normes dans des projets de modernisation des exploitations. Les délais de mise en œuvre et les modalités de ces mises aux normes font actuellement l’objet de discussions avec la Commission européenne dans l’objectif de concilier au mieux l’efficacité des mesures pour la préservation de la qualité de l’eau et la conduite de leur exploitation par les agriculteurs.

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