Stéphane Le Foll et Arnaud Montebourg présentent le Plan national d’action pour l’avenir des industries de transformation du bois
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recueillir l’avis du Conseil sur le volet « forêt » du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt qui sera déposé au Parlement en novembre,
présenter le plan national d’action pour l’avenir des industries de transformation du bois élaboré par les Ministères de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, du Redressement Productif, et de l’Egalité des Territoires et du Logement.
Le volet « forêt » du projet de loi d’avenir a pour objectif de donner un cadre rénové à la politique forestière et de mieux prendre en compte les nouveaux défis auxquels doit faire face la forêt, au premier rang desquels le changement climatique. La création d’un fonds stratégique de la forêt et du bois représente un enjeu majeur pour le financement de la politique forestière. Par ailleurs, le projet de loi promeut une nouvelle dynamique pour la gestion groupée de la forêt privée par l’intermédiaire des Groupements d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF).
Afin d’encourager la mobilisation des bois et l’investissement en forêt privée et de développer l’assurance contre les risques de tempête et d’incendie, un Compte d’Investissement Forestier et d’Assurance (CIFA) sera créé par la loi de finances rectificative 2013. Enfin, le Dispositif d’Encouragement Fiscal à l’Investissement (DEFI) sera prolongé et rénové.
En conclusion des « Rencontres régionales pour l’avenir des industries de transformation du bois », lancées conjointement avec Alain Rousset, Président de l’Association des Régions de France, le 25 septembre 2012, un plan national d’action a été élaboré en collaboration étroite avec le ministère du redressement productif et le ministère de l’égalité des territoires et du logement. Son objectif estde conforter l’activité des entreprises de transformation de la filière. Il s’articule autour de quatre axes stratégiques :
l’affirmation d’une nouvelle dynamique de filière,
la prise en compte des enjeux de financement pour développer une offre compétitive,
la mobilisation de leviers immédiats et structurants,
l’engagement rapide de changements structurels dans la filière au service de la compétitivité.
Des mesures ont été prises en faveur des industries du bois, parmi lesquelles de manière notoire :
La création d’un Comité Stratégique de Filière Bois au sein du Conseil National de l’Industrie actant de la volonté du Ministre du Redressement Productif, Arnaud Montebourg, de positionner cette filière parmi filières industrielles essentielles de notre pays.
L’identification et le soutien aux écosystèmes locaux performants en termes de Recherche et Développement, d’innovation et de soutien aux projets concrets d’entreprises.
La majoration du taux d’amortissement pour les investissements productifs dans les scieries.
La mise en œuvre dans les meilleurs délais d’une deuxième génération du Fonds Bois élargi aux industries de première et deuxième transformation, géré par BPI France et recueillant à parité des fonds privés et publics pour un objectif de 40 millions d’euros.
Un effort important de qualification des matériaux et procédés constructifs est engagé sans délai, dans la perspective notamment de constructions de hauteur en bois, sur des systèmes constructifs français tel qu’entrepris dans le plan industriel « Industries du bois » dirigé par Franck Mathis et Dominique Weber dans le cadre des 34 plans de la Nouvelle France Industrielle.
Le nouveau Comité Stratégique de Filière « Industries du bois » pourra s’emparer de cette feuille de route et proposer des mesures opérationnelles sur les points clés du développement de la filière identifiés comme : l’accès simplifié aux données cadastrales nominatives, une évolution des pratiques de contractualisation, la mise en place d’aire de traitement phytosanitaire pour s’assurer du respect des normes phytosanitaires de toutes les grumes issues des forêts françaises.
L’ensemble des partenaires et notamment les régions sont appelés à prendre part à la dynamique de ce plan.
La France, troisième pays forestier de l’Union européenne exporte du bois brut (grumes) et importe des produits transformés à base de bois (planches, meubles, papier…). Il en résulte un déficit de la balance commerciale de la filière de l’ordre de 6 milliards d’Euros. Ce plan doit permettre de sortir de cette situation avec l’appui résolu de l’Etat, des régions et de l’ensemble des opérateurs économiques de la filière.
L’objectif du gouvernement est de faire de notre forêt et de la filière bois un atout économique pour la France dans le cadre d’une gestion forestière durable.
La filière forêt‐boisen France : c’est un chiffre d’affaires de l’ordre de 50 milliards d’euros et mobilise plus de 450 000 emplois, si l’on élargit le périmètre à l’ensemble des emplois indirects liés au commerce, à la construction, à la mise en œuvre et à l’énergie.
Contacts presse :
Service de presse d’Arnaud MONTEBOURG - 01 53 18 45 13
Service de pressede Stéphane LE FOLL - 01 49 55 59 74