Santé animale et végétale: Stéphane LE FOLL installe le Conseil National d’Orientation de la Politique Sanitaire Animale et Végétale

Mardi 11 décembre 2012, Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a installé le Conseil National d’Orientation de la Politique Sanitaire Animale et Végétale (CNOPSAV). Présidé par le ministre de l’Agriculture, cette nouvelle instance de concertation a vocation à orienter les politiques publiques de surveillance, de prévention et de lutte contre les dangers sanitaires en matière de santé animale et végétale.

Dans un contexte d’accélération de la circulation de marchandises, d’animaux, de plantes et d’hommes, où les évolutions climatiques augmentent le risque d’apparition de maladies et où les citoyens sont de plus en plus sensibles à la protection animale et de l’environnement, la création de ce Conseil répond à la nécessité d’une concertation à haut niveau sur un domaine stratégique à la fois pour la santé publique - 75%des maladies émergentes chez l’homme sont d’origine animale - pour l’économie agricole et pour l’environnement.Sa création est particulièrement utile au moment où la Commission européenne s’apprête à déposer devant le Parlement européen et le Conseil un ensemble de règlements dit « Paquet santé animale, santé végétale » qui traduit une nouvelle stratégie dans le domaine de la surveillance, de la prévention et de la lutte contre les maladies animales et végétales.

Le CNOPSAV est composé d’une session générale et de deux sections spécialisées. Ses premiers travaux porteront sur la catégorisation des dangers sanitaires ainsi que sur les textes d’application de la gouvernance sanitaire découlant des conclusions des États généraux du sanitaire tenus en 2010 et des décrets pris pour son application (voir décret du 1er juillet 2012 en annexe).

À l’occasion de sa première réunion, le Conseil a ainsi été consulté sur les textes relatifs aux organismes à vocation sanitaire, associations sanitaires régionales et organisations vétérinaires à vocation technique, sur lesquels les services de l’État et les professionnels s’appuieront dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers sanitaires. Le Conseil a également décidé de la création d’un groupe d’experts dédié à la protection animale. Par ailleurs, le CNOPSAV a été amené à se prononcer sur le classement en danger de catégorie 2 du frelon asiatique, ouvrant ainsi la possibilité pour l’État et pour les professionnels d’organiser la mise en place d’une lutte collective contre ce nuisible.

Au cours des prochains mois, le CNOPSAV sera notamment consulté sur le volet sanitaire du projet de loi d’avenir pour l’agriculture que le ministre présentera au deuxième semestre 2013. Au niveau régional, des conseils régionaux (CROPSAV) seront mis en place par chaque préfet de région et se réuniront en début d’année 2013.

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