Renforcement de la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur

Le décret n°2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur vise à renforcer la prévention des risques lors des épisodes caniculaires. Entrant en vigueur le 1^er juillet 2025, il modifie le code du travail et s’accompagne d’un arrêté du 27 mai 2025 faisant le lien entre ces dispositions et le dispositif de vigilance de Météo-France.

Les employeurs de salariés, y compris ceux relevant du régime agricole, sont concernés par ce décret. Certaines des dispositions sont également applicables aux indépendants du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) et aux indépendants et employeurs exerçant directement leur activité sur les chantiers forestiers et sylvicoles et en hauteur dans les arbres.

La principale mesure qu’il institue est la création, au sein du code du travail, d’un chapitre III intitulé « Prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense » qui renforce la nécessité d’évaluer les risques liés aux épisodes de chaleur intense et qui liste les mesures ou actions de prévention pouvant être mises en œuvre en cas de canicule, notamment l’aménagement des locaux, l’adaptation de l’organisation du travail ou encore la fourniture d’équipements de travail appropriés. En cas de survenance d’un épisode de chaleur intense (selon le dispositif de vigilance de Météo-France), il existe par ailleurs une obligation de fournir une quantité suffisante d’eau potable et maintenue fraîche, y compris pour les postes en extérieur. Cette quantité doit être adaptée, par exemple selon la nature de la tâche à accomplir ou encore ses conditions d’exécution.

Les mesures applicables aux indépendants figurent dans deux nouveaux articles du code du travail :

• l’article R. 4463-3 qui liste les mesures de prévention en cas de canicule ;
• l’article R. 4463-4 qui prévoit une quantité d'eau potable fraîche suffisante.

Enfin, à l’instar des chantiers du BTP, la quantité minimale d’eau sur les chantiers forestiers et sylvicoles est fixée à 3 litres lorsqu’il est impossible de mettre en place l’eau courante. A noter que certains chantiers forestiers peuvent présenter des contraintes particulières et que cette quantité minimale doit donc être augmentée si besoin.