Rencontre entre M. Stéphane Le Foll et M. Naidenov, ministre bulgare de l'agriculture

M. Stéphane Le Foll a eu une réunion de travail avec M. Naidenov à l’occasion de sa visite à Paris dans le cadre du SIAL.

Cette rencontre a permis de souligner les convergences de vues importantes qui existent entre la France et la Bulgarie à un moment où les négociations européennes sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 et sur la définition de la PAC vont entrer dans une phase décisive.

Les ministres de l’agriculture français et bulgare soulignent l’importance de la PAC pour la croissance, l’emploi, l’environnement et l’innovation dans les territoires ruraux européens comme pour la participation de l’Europe aux équilibres alimentaires mondiaux. C’est pourquoi ils considèrent que la proposition de la Commission concernant les dépenses agricoles au sein du cadre financier pluriannuel 2014-2020 constitue un minimum absolu. Par ailleurs, les deux ministres sont en faveur d’une certaine convergence du niveau des aides entre les Etats membres, raisonnable et progressive. Ils ont également souligné l’importance des crédits du 2ème pilier pour la vitalité des zones rurales et marqué leur volonté de les prendre en compte dans cet exercice de convergence.

Les deux ministres soulignent que la convergence totale au sein de chaque Etat vers un montant unique (flat rate) dès la fin de la prochaine période n’est pas réaliste. Les Etats membres doivent pouvoir disposer de plus de temps et d’une certaine flexibilité en matière de convergence interne des aides du 1er pilier pour éviter de déstabiliser les filières et les régions agricoles. Ils marquent en outre leur volonté conjointe de pouvoir, en opportunité, choisir de ne pas doter en droits à paiement certaines superficies spécifiques et marquent leur intérêt pour une majoration des aides pour les premiers hectares des exploitations.

Les deux ministres ont rappelé leur objectif commun de préserver dans le cadre de la réforme la diversité des agricultures, et à ce titre de prévoir les instruments permettant de conforter les filières d’élevage, si importantes pour les territoires.

Les deux ministres peuvent soutenir l’orientation générale des propositions de la Commission sur le verdissement pour renforcer la légitimité de la PAC, mais des adaptations importantes doivent être apportées pour faciliter son application et le respect des obligations par les agriculteurs, sans peser sur la production agricole.

Les deux ministres soulignent la nécessité de maintenir un cadre d’aides couplées à la production au sein du 1er pilier de la PAC doté d’un budget suffisant pour permettre d’affronter les difficultés sectorielles spécifiques.

Les deux ministres demandent l’adoption de dispositions permettant une meilleure réactivité en cas de crise de marché, par le biais d’instruments efficaces et soulignent l’importance de la réserve de crise pour le secteur agricole proposée par la Commission et la nécessité de préserver les crédits correspondants dans la négociation budgétaire en cours.

Les deux ministres rappellent leur attachement aux droits de plantation pour la vigne.

Les deux ministres souhaitent renforcer la coopération bilatérale dans le domaine agricole. Dans ce contexte, un conseiller technique français sera prochainement mis à disposition du cabinet du ministre bulgare de l’agriculture afin de répondre à sa demande. Il sera particulièrement chargé de faciliter les échanges d’expériences, notamment dans le domaine de la mise en œuvre de la PAC. Par ailleurs, ils se sont félicités de la signatured’un protocole de coopération entre le ministère de l’agriculture bulgare et l’établissement public du ministère de l’agriculture français FranceAgriMer.

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