Rencontre avec les organisations de producteurs de légumes bretons : Stéphane Le Foll présente les mesures de soutien de marché et d’aide aux entreprises

Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a reçu ce matin une délégation des organisations de producteurs bretonnes (SICA St Pol de Léon, UCPT et Terre de Saint-Malo). Au cours de ce rendez-vous prévu depuis 10 jours, le Ministre et les producteurs ont partagé le constat de la situation difficile de la production légumière. Celle-ci, est le fruit de conditions climatiques qui ont eu pour conséquence une récolte particulièrement abondante provoquant un déséquilibre du marché. Cette situation a été aggravée par la perspective des effets directs et indirects de l’embargo russe.

Lors de la rencontre, Stéphane Le Foll a annoncé qu’il avait demandé à la commission européenne d’ajusterles mesures communautaires déjà prises pour pallier les conséquences de l’embargo russe sur le marché des fruits et légumes. Il s’agira d’étendre la liste des produits éligibles aux mesures exceptionnelles afin que soient couverts les principaux légumes bretons (chou-fleur, artichaut, brocoli). Il a également indiqué vouloir simplifier, en parallèle, le dispositif de soutien financier en utilisant le cadre des Programmes opérationnels des organisations de producteurs. Ceci permettra de prendre les mesures de soutien de marché suivantes :

retrait,
dons aux associations caritatives,
promotion et recherche de nouveaux marchés

Le ministre portera ces demandes au Conseil des ministres de l’agriculture à Milan le 30 septembre.

A la demande du Ministre, les préfets de département mettront en place des cellules d’appui et d’écoute réunissant la MSA, les banques, les services de l’état, les représentants professionnels ainsi que les collectivités territoriales afin de prendre des mesures de soutien individualisées pour les exploitations agricoles en difficulté. Ces cellules seront coordonnées par le préfet de la région Bretagne.

En fonction des situations individuelles les mesures suivantes pourront être prises :

report, échelonnement et prise en charge de cotisations sociales MSA (cotisations des exploitants et cotisations salariales),
traitements des difficultés de trésorerie des exploitations par les dispositifs de Fonds d’allègement des charges,
demandes d’exonération de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB).

Stéphane Le Foll demande par ailleurs aux établissements financiers de prendre en compte cette situation exceptionnelle et de proposer aux agriculteurs ayant des difficultés de trésorerie des solutions leur permettant de passer ce cap difficile.

Ces mesures seront mobilisées pour l’ensemble des producteurs nationaux de fruits et légumes impactés par des conditions de marché particulièrement difficiles, dans des conditions qui seront discutées vendredi 26 septembre avec les représentants de la filière.

Conformément aux orientations annoncées par le gouvernement lors des Etats Généraux de l’agriculture le 21 février dernier, Stéphane Le Foll a chargé le préfet de région de mener une concertation avec les organisations professionnelles, les chambres d’agriculture et les services de contrôle, pour permettre un meilleur déroulement et une meilleure acceptabilité des contrôles.

S’agissant des problèmes de fiscalité spécifiques au maraîchage et à l’horticulture et dans le cadre des orientations arrêtées au niveau national, le Ministre a annoncé la mise en place d’un groupe de travail dédié.

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