Remise du rapport de la Brigade d'enquête vétérinaire et phytosanitaire
22/02/2013
Communiqué
Remise du rapport de la Brigade d’enquête vétérinaire et phytosanitaire : Stéphane Le Foll maintient la suspension de l’agrément de l’entrepôt Spanghero et relance les autorités néerlandaises


Les conclusions intermédiaires de l’enquête de la Brigade d’enquête vétérinaire et phytosanitaire ont permis de lever de la suspensiond’agrément sanitaire (n° FR/11-076-002/CE et FR/11-076-003/CE) pour les activités de production de viande hachée, de saucisserie, d’élaboration de plats cuisinés et de découpe de viande des établissements Spanghero SAS. Aucune non-conformité n’avait été relevée par les inspecteurs que ce soit sur les matières premières ou produits élaborés qui se sont tous révélés de bonne qualité.

S’agissant des activités d’entreposage de matières premières congelées (établissement : les entrepôts frigorifiques du Lauragais, agrément sanitaire n° FR/11-076-04/CE) les investigations se sont poursuivies toute la semaine. Elles ont porté sur 90%des stocks présents dans cet entrepôt. Les produits jugés comme conformes pourront être utilisés par l’entreprise pour la transformation dans les ateliers précités. A ce stade deux lots ont été consignés et nécessitent des investigations complémentaires. L’ensemble des informations sur ces lots a été transmis au Procureur de la République.

Les conclusions de cette enquête conduisent à maintenir la suspension de l’agrément sanitaire de cet entrepôt et à maintenir les produits stockés ou y entrant sous contrôle officiel renforcé de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Aude. Le rapport de synthèse remis ce jour au Ministre est rendu public sur le site du ministère : alimentation.gouv.fr

Stéphane Le Foll rappelle que cette enquête a été conduite à la suite des conclusions de l’enquête menée par les services de la DGCCRF. En effet, la maitrise de la traçabilité des produits alimentaires est un élément essentiel de la garantie sanitaire apportée au consommateur. Il était par conséquent nécessaire de conduire cette enquête complémentaire au sein des établissements Spanghero.

Par ailleurs et compte tenu du rôle central que semble tenir un trader localisé aux Pays Bas, Stéphane Le Foll demande aux autorités néerlandaises de communiquer les informations sur l’enquête conduite dans les entrepôts par lesquels ces produits ont transité au Pays-Bas. Les informations nécessaires en provenance de la BNEVP ont quant à elle été transmises aux autorités néerlandaises Ces informations sont nécessaires pour le bon déroulement des enquêtes. Un courrier sera adressé ce jour à son homologue dans ce sens.

Retrouver le rapport sur alimentation.gouv.fr

Contacts presse :
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cab-presse.agulture@agriculture.gouv.fr
Service de pressedu ministère- Tel : 01 49 55 60 11
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