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Loi d'orientation agricole : des mesures concrètes pour l'installation et la transmission
La loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture a été promulguée le 24 mars 2025 par le président de la République et publiée au Journal officiel le 25 mars 2025. Souveraineté alimentaire, renouvellement des générations, transitions en agriculture, installation et transmission des exploitations, simplification des activités agricoles… 44 articles, comportant de nombreuses mesures concrètes, entrent en vigueur au service des agriculteurs.
22 avril 2025 Info +
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture : adoption en 1ère lecture à l’Assemblée nationale
Porté par Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire de la France, le projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale le mardi 28 mai 2024.
29 mai 2024 Communiqué de presse
Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles : la bibliographie des fiches repères
07 décembre 2022 Info +