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Simplification : le ministre en charge de l'agriculture présente 44 mesures et chantiers de simplification

18 avril 2024 Communiqué de presse

Action Publique 2022 : le programme de transformation de l’administration

16 octobre 2017 Info +

Simplification administrative : création d’un comité des normes

C'est à la demande du Premier ministre, Manuel Valls, que ce comité a été mis en place. Sa mission : travailler à la simplification des normes existantes et revoir la méthode d'élaboration des normes applicables dans les exploitations agricoles. Une première réunion plénière s'est tenue le 23 mars 2016.

31 mars 2016 Info +

Saisine par voie électronique : une nouvelle étape dans la relation citoyen / administration

15 février 2016 Info +