Résultats de recherche pour draaf

Les 50 ans du réseau d'information comptable agricole (RICA)

Mis en œuvre en France depuis 1968, le RICA est une enquête annuelle réalisée dans tous les États membres de l’Union européenne selon des règles et des principes communs. Ce réseau a été créé à l’origine de la Politique agricole commune (PAC), les six États fondateurs de l’Union européenne souhaitant doter cette politique d’un système d’observation des résultats économiques des exploitations.

07 août 2018 Info +

Simplification administrative : création d’un comité des normes

C'est à la demande du Premier ministre, Manuel Valls, que ce comité a été mis en place. Sa mission : travailler à la simplification des normes existantes et revoir la méthode d'élaboration des normes applicables dans les exploitations agricoles. Une première réunion plénière s'est tenue le 23 mars 2016.

31 mars 2016 Info +

Rapport parlementaire sur les contrôles dans les exploitations agricoles

05 août 2015 Info +