07 mai 2013 Info +

Politique forestière : les orientations régionales forestières (ORF)

Prévues par le L122-1 du Code forestier, les orientations régionales forestières sont élaborées par les Commissions Régionales de la Forêt et des Produits Forestiers (CRFPF).

Les ORF sont approuvées par le Ministre en charge des forêts. Elles traduisent au niveau de la région administrative les objectifs de la politique forestière relevant de la compétence de l’Etat en matière de gestion durable (cf L121-1).

Elles rappellent le contexte régional ainsi que les enjeux économiques, sociaux et environnementaux inhérents, et précisent en outre les grandes orientations à suivre par l’ensemble de la filière forestière (filière aval du bois inclus) afin d’assurer une gestion multifonctionnelle. Elles concernent donc toutes les forêts (publiques et privées), et tous les acteurs de la filière (sylviculteurs, entreprises d’exploitations forestières, industriels et transformateurs du bois).

Les ORFfixent la politique forestière au niveau régional ainsi qu’un programme d’actions générales pour les DRA, SRA, SRGS avec une dimension interprofessionnelle.