Plan de soutien à l’élevage : Stéphane LE FOLL dresse un premier bilan de la mise en œuvre opérationnelle des mesures décidées
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Le Plan de soutien à l’élevage annoncé par le gouvernement le 22 juillet dernier et complété le 3 septembre pour répondre à la crise traversée par les filières d’élevage est désormais pleinement opérationnel. Le Ministre a rappelé que 700 Millions d’euros avaient été débloqués pour la période 2015-2017 sur le budget national complétés ensuite par 63 Millions d’euros de crédits européens.
Stéphane LE FOLL a annoncé ce jour que plus de 11 400 dossiers éligibles au fonds d’allègement des charges étaient payés ou en en cours de paiement. Ce sont ainsi, 42 Millions d’euros qui ont d’ores et déjà été attribués aux éleveurs dans le cadre de ce dispositif. La mobilisation des services est totale pour poursuivre l’instruction des dossiers.
S’agissant des mesures relatives à des allègements ou effacement de cotisations sociales (MSA), le Ministre a indiqué que plus de 50 Millions d’euros avaient déjà bénéficié aux exploitants, en particulier par des dégrèvements sur le dernier appel à cotisation de 2015. Au total ce sont 87 Millions d’euros qui avaient été mobilisés pour diminuer les cotisations sociales MSA des éleveurs.
Ainsi au titre de l’allègement des charges et des mesures sociales ce sont 180 M d’euros qui ont été versés aux éleveurs en difficulté.
Pour ce qui est des mesures de restructuration bancaire, Stéphane LE FOLL a indiqué que près de 3700 dossiers avaient été déposés dont 400 au titre de l’année blanche totale (relative à l’ensemble des prêts éligibles détenus par l’exploitant). Le Ministre a également confirmé le report de la date de dépôt des dossiers de restructuration bancaire. Cela constituait une attente forte de la profession.
Enfin, le Ministre a également indiqué qu’au titre des mesures fiscales, l’Etat avait d’ores et déjà enregistré 9000 demandes de report des impôts directs, 10 000 demandes de remise gracieuse et 30 000 demandes d’exonération au titre de la taxe sur le foncier non bâti.
Stéphane LE FOLL a tenu à saluer la rapidité de la mise en œuvre de ce Plan de soutien à l’élevage grâce, en particulier, à la mobilisation des cellules d’urgence mises en place depuis février 2014. Il a également tenu à saluer l’efficacité du travail conduit par ces structures ainsi que l’engagement des services de l’Etat, de FranceAgriMer, et de la MSA, au service des éleveurs français.
Télécharger le document de synthèse "Mise en oeuvre du plan de soutien à l'élevage" (PDF)
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