- CIVA - Accord triennal 2009-2010 2010-2011 2011-2012.pdf (PDF - 483.8 ko)
- Arrêté du 12 août 2009 relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel triennal pour les campagnes 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012 et d’un avenant portant sur les cotisations pour la campagne 2009-2010 conclus dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d’Alsace
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CIVA - Accord triennal 2009-2010 2010-2011 2011-2012
CIVA - Avenant n°1 cotisations 2009-2010
- Avenant n°1 cotisations 2009-2010.pdf (PDF - 38.9 ko)
- Arrêté du 12 août 2009 relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel triennal pour les campagnes 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012 et d’un avenant portant sur les cotisations pour la campagne 2009-2010 conclus dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d’Alsace
CIVA - Avenant n° 2 cotisations 2010-2011
CIVA - Avenant n° 3 cotisations 2011-2012
CIVA - Accord triennal 2012-2014
CIVA - Avenant n°1 cotisation 2012-2013
- CIVA - Avenant n°1 cotisation 2012-2013 (PDF - 24.9 ko)
- Arrêté du 15 mars 2013 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord triennal pour les campagnes 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d’Alsace et portant sur les cotisations pour la campagne 2012-2013
CIVA - Avenant n°2 délais paiement
- CIVA - Avenant n°2 délais paiement (PDF - 29.2 ko)
- Arrêté du 27 décembre 2013 relatif à l’extension des avenants n°s 2 et 3 à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d’Alsace et portant sur les délais de paiement relatifs aux transactions en vrac et le versement d’un acompte
CIVA - Avenant n°3 acompte
- CIVA - Avenant n°3 acompte (PDF - 21.7 ko)
- Arrêté du 27 décembre 2013 relatif à l’extension des avenants n°s 2 et 3 à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d’Alsace et portant sur les délais de paiement relatifs aux transactions en vrac et le versement d’un acompte
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