Mise en œuvre progressive pour les agents affectés au MAAF du RIFSEEP
Le RIFSEEP, nouveau régime indemnitaire ayant vocation à se substituer à la plupart des primes et indemnités existantes, entre en œuvre progressivement au sein du MAAF. Ce nouveau régime vise un objectif de simplification du paysage indemnitaire.

Il se compose de deux volets cumulatifs :

  • l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) est l’indemnité principale, valorisant l’exercice des fonctions et versée mensuellement. Son montant est déterminé par rapport au groupe de fonctions, au grade et au secteur d’activités de l’agent ;
  • le complément indemnitaire annuel (CIA) permet de reconnaître l’engagement professionnel et la manière de servir ; son montant est modulé annuellement et il est attribué en une fraction sur la paie du mois de décembre. Le CIA représentera en moyenne et selon les corps entre 5 et 10% du montant total du RIFSEEP.

Le passage au RIFSEEP s’accompagne d’une garantie financière, permettant aux personnels concernés, lors de la bascule au nouveau régime, de conserver le montant mensuel perçu au titre des régimes indemnitaires antérieurs l’année précédant le changement.

La mise en œuvre du nouveau régime a été opérée progressivement pour les agents affectés au MAAF, en fonction de leur corps :

  • au 1er juillet 2015 pour les administrateurs civils ;
  • au 1er janvier 2016 pour les assistants de service social des administrations de l’État, ainsi que les inspecteurs généraux de l’agriculture ;
  • en mai 2016 pour les attachés d’administration de l’État et les secrétaires administratifs, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2016.

La bascule sera opérée pour les corps de catégorie C à l’automne 2016, et pour les corps techniques de catégorie A+ (IPEF et ISPV) au 1er janvier 2017. Les décisions relatives au passage des autres corps du MAAF ne sont pas encore arrêtées et feront l’objet d’informations ultérieures.

La note de service SG/SRH/SDMEC/2016-432 du 26 mai 2016 précise l’ensemble des modalités de mise en œuvre du RIFSEEP pour les corps des administrateurs civils, des assistants de service social des administrations de l’État, des attachés d’administration de l’État et des secrétaires administratifs affectés au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.