Mérite agricole
©cheick.saidou/Min.Agri.fr

1- Quelle est la procédure à suivre pour présenter un candidat au grade du mérite agricole. Quel service dois je contacter ?

>> Pour faire une proposition de nomination relative au Mérite Agricole, la procédure classique est d’intervenir auprès du préfet de département qui fera suivre le dossier vers le cabinet du ministre. Les demandes de nomination dans l’ordre du Mérite agricole sont établies sur un formulaire mis à la disposition des candidats par la préfecture. Un certain nombre de documents devront être fournis : pièce d’état civil, extrait de casier judiciaire, déroulement de carrière, appartenance à des associations, etc

2- Existe-t-il un site qui répertorie ceux qui ont reçu le mérite agricole ?

>> Les listes des nominations dans l’ordre du mérite agricole sont publiées, en général 2 fois par an, au Bulletin officiel des décorations et médailles (Journal officiel ).
Aucune publication n’est faite en dehors de ce BO.

Contacter cet organisme à l’adresse suivante :

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