Lutter contre la spéculation sur les matières premières agricoles

La loi de séparation et de régulation des activités bancaires, définitivement adoptée le 18 juillet 2013, a pour objectif de protéger les consommateurs tout en orientant la finance vers l’économie réelle. Une des mesures interdit ainsi la spéculation des banques et de leurs filiales sur les marchés des produits dérivés de matières premières agricoles.

La loi oblige désormais les banques à limiter leurs positions sur les marchés des dérivés de matières premières agricoles et à soumettre quotidiennement le détail de leurs positions tenues auprès de l’Autorité des marchés financiers. Les banques n’ont également plus le droit de constituer des stocks physiques de matières premières agricoles à des fins spéculatives. Elles se doivent d’indiquer, dans leur rapport annuel, les moyens mis en œuvre pour éviter d’exercer un effet significatif sur le cours des matières premières agricoles.

La loi étend le pouvoir de l’Autorité des marchés financiers qui peut maintenant sanctionner toutes les manipulations des cours des matières premières par l’intermédiaire des marchés financiers.