Plan de soutien à l’élevage français : L’État mobilise les partenaires bancaires pour la restructuration de l’endettement des éleveurs

Le Ministre des finances et des comptes publics, Michel SAPIN, le Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Porte-Parole du gouvernement, Stéphane Le FOLL, et le Ministre de l’Economie, de l’industrie et du numérique, Emmanuel MACRON, ont réuni le 28 juillet 2015 les représentants des principaux établissements bancaires présents sur le marché agricole (Crédit Agricole, Crédit Mutuel, BPCE), les représentants de la Banque Publique d’Investissement et du Médiateur National du Crédit pour préciser la mise en œuvre des mesures du Plan de soutien à l’élevage français relatives à la restructuration de l’endettement des éleveurs.

Les Ministres ont d’abord salué l’engagement des banques au sein des cellules d’urgence depuis février dernier, qui a déjà permis de trouver des solutions pour un certain nombre d’éleveurs, tout en soulignant que l’action la plus structurante du plan devait porter sur le fonctionnement du marché et les prix. Les Ministres ont néanmoins insisté sur une intensification de la mobilisation et des efforts des partenaires financiers, aux côtés de l’Etat, en faveur d’une restructuration des dettes à court, moyen et long terme pour les éleveurs en difficulté, en particulier les jeunes et récents investisseurs, afin de leur permettre de surmonter la période difficile actuelle.

Pour accompagner les banques dans l’intensification de leur action auprès des éleveurs, les ministres ont rappelé le renforcement de l’effort de l’Etat par:

- Des moyens supplémentaires à travers une enveloppe de 50 M€ pour le dispositif Fonds d’allègement des charges (FAC), qui permettra de prendre en charge une partie des frais financiers (intérêts des emprunts en cours, coût de la restructuration d’encours existants, commission de garantie, …) ;

- L’intervention de BPI France : la mise en place d’un fonds de garantie dédié aux éleveurs permettra d’accompagner la restructuration par les établissements de crédit des dettes des éleveurs et l’allongement de leur maturité ;

- La mobilisation de la Médiation du crédit qui apportera son expertise et ses moyens propres auprès des cellules d’urgence sur le terrain.

Concernant l’intervention en garantie de la BPI pour les dossiers qui le nécessiteront, les trois ministres ont souligné qu’ils avaient souhaité une intervention rapide et pragmatique, qui sera opérationnelle dès la semaine prochaine. Le fonds de garantie mobilisé s’appuie ainsi sur un dispositif existant, et donc connu des banques et rapidement mobilisable, qui sera adapté aux TPE et PME de l’élevage (c’est-à-dire quels que soient le chiffre d’affaires, la forme sociale, ou l’âge de l’entreprise), avec la possibilité d’aller pour les établissements de crédit jusqu’à 70% de garantie. Les opérations de restructuration garanties par la BPI viseront des rééchelonnements significatifs sur les encours existants (afin de baisser les échéances annuelles de remboursement en lissant sur une période plus longue), rééchelonnements qui pourront aller, sur la base d’une étude au cas par cas, jusqu’à un report de l’annuité 2015 en fin de tableau pour les jeunes agriculteurs et les récents investisseurs.

Les opérateurs bancaires ont confirmé leur mobilisation et leur volonté d’accroître leur action en faveur de la filière d’élevage en s’appuyant sur les moyens mis à disposition par le gouvernement.

Contacts presse :
Cabinet de Michel SAPIN – Tél : 01 53 18 41 13
Cabinet de Stéphane LE FOLL - Tel : 01 49 55 59 74
Cabinet d’Emmanuel MACRON – Tél : 01 53 18 45 13