La collecte de données dans les secteurs des pêches maritimes et de l’aquaculture
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La collecte de données dans les secteurs des pêches maritimes et de l’aquaculture est réalisée dans le cadre de la politique commune de la pêche (Data collection framework). Les avis scientifiques qui guident la mise en œuvre de la politique commune de la pêche reposent sur des données collectées de façon harmonisée par tous les Etats-membres.
La collecte des données
Le programme pluriannuel de l’Union pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture pour la période 2017-2019 (décision d’exécution (UE) 2016/1251) assure la disponibilité de ces données.
Les données collectées comprennent :
- des données biologiques concernant les stocks capturés par la pêche commerciale et par la pêche récréative, qui proviennent en particulier
- de suivis réguliers des ressources halieutiques par des campagnes océanographiques,
- de programmes d’échantillonnages des captures en mer et en criée ;
- des données permettant d’évaluer l’impact des activités de pêche sur les écosystèmes (par exemple captures accidentelles d’espèces protégées) ;
- des données détaillées sur l’activité des navires de pêche de l’Union ;
- des données économiques et sociales relatives aux secteurs de la pêche, de l’aquaculture, et des industries de transformation.
La transmission des données aux organisations internationales
Les données collectées dans le cadre du soutien aux avis scientifique dans le cadre de la Politique Commune de la Pêche sont régulièrement transmises aux organisations internationales chargées d’émettre des avis scientifiques et des recommandations. Ces structures mettent à disposition du public, dans des formats agrégés et anonymes, les données collectées au sein des différents Etats membres de l’Union :
- Conseil international pour l’exploration de la mer
- Centre commun de recherche de la Commission européenne qui assure la gestion des données pour les expertises conduites par le Conseil scientifique technique et économique des pêches (CSTEP) de l’Union européenne
- Commission Internationale pour la Conservation des Thonidés de l’Atlantique
- Commission des Thons de l’Océan Indien (CTOI)
Les établissements partenaires
Les établissements partenaires sont chargés de mettre en œuvre le plan de travail national et sont seuls potentiellement éligibles à un soutien du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) au titre de la mesure issue de son article 77 pour contribuer au financement des travaux associés.
Il s'agit des établissements suivants :
- Mission des affaires scientifiques (MAS), Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture, Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation ;
- Service de l’Observation et des Statistiques (SOeS), Commissariat général au Développement durable, Ministère de la transition écologique et solidaire ;
- Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER)
- Institut de recherche pour le développement (IRD) ;
- Institut d’Économie et de Management de Nantes (LEMNA) ;
- FranceAgriMer ;
- Agence française pour la biodiversité (AFB) ;
- Muséum National d’Histoire Naturelle (MNHN) ;
- Office de l’Environnement de la Corse (OEC) ;
- Institut national de recherche agronomique (Inra) ;
La collecte de données est cofinancée par l'Union européenne. L'Europe s'engage en France avec le FEAMP.
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