Importations d’abeilles et de bourdons depuis l’étranger : quelles règles ?

Règles d’introduction en France d’abeilles et de bourdon provenant d’un autre Etat membre de l’UE

Ce type de mouvement est qualifié « d’échange intra-UE ».

Les abeilles peuvent faire l’objet d’échanges intra-UE sous toutes leurs formes : ruches ou colonies, essaims nus, essaims sur cadres, paquets d’abeilles, reines avec leurs accompagnatrices.

Les mouvements d’abeilles sont autorisés uniquement depuis des zones indemnes d’Aethina tumida, de Tropilaelaps spp. et de loque américaine. Ainsi, il est actuellement interdit d’introduire des abeilles en provenance des régions italiennes de Calabre et de Sicile infestées respectivement depuis 2014 et 2024 par Aethina tumida.

Les mouvements d’abeilles entre États membres doivent obligatoirement se faire sous couvert d’un certificat sanitaire conforme aux modèles donnés par la Commission européenne, établi dans le système informatique TRACES partagé entre tous les Etats membres et délivré par un vétérinaire officiel de l’État membre d’origine à la suite de la réalisation d’une visite sanitaire du rucher d’origine des abeilles.

Ce certificat sanitaire, au format papier ou dématérialisé doit accompagner les abeilles durant le transport jusqu’à leur destination finale puis être conservé dans le registre d’élevage du destinataire.

Ainsi tout apiculteur qui procède à un échange intra-UE doit être préalablement enregistré comme « opérateur » dans l’outil TRACES. Il doit disposer d’un compte « utilisateur » opérationnel validé par la Direction Départementale en charge de la Protection des Populations (DDecPP) de son département. Pour cela différents guides et plaquettes sont disponibles et consultables sur le site de FranceAgrimer.

Le certificat sanitaire étant dans TRACES, les autorités sanitaires de l’État membre de destination sont informées du mouvement de ces abeilles et de ses caractéristiques. Ce certificat sanitaire peut faire l’objet d’un contrôle à tout moment.

En France, ce sont les agents des Directions départementales en charge de la protection des populations (DDecPP) qui délivrent les certificats sanitaires au départ de leur département et contrôlent ceux à destination de leur département.

La réglementation n’impose pas l’inspection sanitaire des lots d’abeilles à leur arrivée sur le lieu de destination finale, en vertu du principe de reconnaissance mutuelle du statut sanitaire de chaque État membre de l’UE. Des contrôles ponctuels peuvent toutefois être mis en œuvre par les DDecPP.

Tout apiculteur achetant des abeilles auprès d’un revendeur français s’approvisionnant au sein de l’UE doit avoir l’information de l’origine UE des colonies et peut lui demander une copie du certificat sanitaire officiel.

Les règles relatives aux échanges intra-UE d’abeilles sont applicables quelles que soient les circonstances du transfert d’abeilles d’un État membre de l’UE vers un autre : achat d’abeilles, transhumance, transit, déménagement...

Remarque : Ces règles sont également applicables pour les mouvements depuis la Suisse.

• Textes de références Intra-UE

  • Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale »)
    
  • Règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’animaux terrestres et d’œufs à couver dans l’Union
    
  • Décision d’exécution (UE) 2024/3119 de la Commission du 16 décembre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/110 en prolongeant la période d’application des mesures d’urgence concernant des cas confirmés d’infestation par le petit coléoptère des ruches en France et en Italie et en ajoutant la région de la Sicile en Italie à l’annexe de ladite décision en tant que zone faisant l’objet de ces mesures d’urgence

Règles d’introduction en France d’abeilles et de bourdon provenant d’un pays tiers

Ce type de mouvement est qualifié « d’importation ». Les conditions de police sanitaires applicables aux abeilles mellifères (et bourdons) sont décrites en Partie II, Titre 4, du Règlement (UE) 2020/692.

Seules les reines avec leurs accompagnatrices (20 au maximum) et les bourdons (un maximum de 200 adultes avec ou sans reine) peuvent être importées. L’importation d’essaims sur cadres, d’essaims nus ou de paquets d’abeilles est interdite.

Il convient que l’importateur fasse parvenir un planning prévisionnel un mois avant l’importation et notifie l’arrivée du lot (date définitive) 48 heures à l’avance à la DDecPP du département de première destination des reines.

Tout apiculteur qui procède à une importation doit être préalablement enregistré comme « opérateur » dans l’outil TRACES. Il doit disposer d’un compte « utilisateur » opérationnel validé par la Direction Départementale en charge de la Protection des Populations (DDecPP) de son département. Pour cela différents guides et plaquettes sont disponibles et consultables sur le site de FranceAgrimer.

Les mouvements de reines d’abeilles et de bourdons ne sont autorisés que depuis des pays tiers offrant des garanties sanitaires suffisantes. La liste des pays tiers ou zones de pays tiers autorisés à exporter des reines d’abeilles et bourdons vers le territoire de l’UE est en annexe VII du règlement (EU) 2021/404. Ces zones évoluant régulièrement, il convient de se renseigner en amont de toute importation auprès de la DDecPP de son département ou du poste de contrôle frontalier (PCF) d’introduction.

Les lots de reines doivent être accompagnés d’un certificat sanitaire officiel établi sur le lieu d’élevage par l’autorité compétente du pays tiers d’origine. Ce certificat doit être conforme au modèle « QUE » du chapitre 36 de l’annexe II du règlement (EU) 2021/403.

Quant aux bourdons, le modèle de certificat sanitaire devant accompagner ces animaux est le modèle « BBEE » du chapitre 37 de l’annexe II du règlement (EU) 2021/403.

Chaque envoi doit obligatoirement faire l’objet d’un contrôle documentaire et d'identité * au premier point d’entrée dans l’UE dans un PCF désigné pour le contrôle de cette catégorie d’animaux. La liste des PCF désignés en France se trouve sur cette page.

En cas de contrôle favorable, le PCF émet un document sanitaire commun d’entrée (DSCE-A), qui devra accompagner l’envoi d’abeilles (et de bourdons) jusqu’au lieu de première destination.

Pour les abeilles l’importateur est tenu de réaliser, sur le lieu de première destination et dans un local adapté, un contrôle visuel des reines afin de détecter la présence de parasites, ainsi que le transfert de chaque reine du lot dans une nouvelle cagette contenant des ouvrières accompagnatrices produites localement. Ces nouvelles cagettes doivent être identifiées et porter le numéro du DSCE-A délivré par le PCF, l'identification de l'importateur et du rucher client. Les ouvrières accompagnatrices initiales sont immédiatement euthanasiées, puis envoyées avec les cagettes utilisées pour le transport et tous les éléments d’emballage d’origine, à un laboratoire d’analyse vétérinaire agréé pour la recherche d’Aethina tumida et de Tropilaelaps spp. Les frais d’analyses sont à la charge de l’importateur. La DDecPP peut décider d’assister à l’étape de transfert des reines pour vérifier la conformité de la procédure mise en œuvre.

Les reines réencagées peuvent être introduites, sans attendre les résultats d’analyses, dans les colonies destinataires, sous réserve qu’une traçabilité soit conservée (identification des colonies destinatrices des reines, renseignement du registre d’élevage). Dans le cas où l’importation est réalisée par un revendeur de reines, ce dernier doit tenir un registre des clients destinataires des reines. Il est également tenu d’informer ses clients de l’origine des reines et de l’obligation de traçabilité (identification des colonies destinatrices des reines et renseignement du registre d’élevage). Des contrôles de traçabilité peuvent être mis en œuvre par les DDecPP.

• Textes de références Importation

  • Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale »)
  • Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union
  • Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil
  • Règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission du 24 mars 2021 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements entre les États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant la décision 2010/470/UE

Le non-respect de la réglementation relative aux échanges intra-UE et importations d’abeilles et de bourdons expose, outre le risque sanitaire, à des risques de poursuites pénales en vertu de l’article L. 228-3 du Code rural et de la pêche maritime :

« Le fait de faire naître ou de contribuer volontairement à répandre une épizootie chez les vertébrés domestiques ou sauvages, ou chez les insectes, les crustacés ou les mollusques d'élevage, est puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 75 000 €. La tentative est punie comme le délit consommé.

Le fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie dans une espèce appartenant à l'un des groupes définis à l'alinéa précédent est puni d'une amende de 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans. »

Pour toute question relative aux échanges intra-UE et importations d’abeilles et de bourdons, n’hésitez pas à contacter la DDecPP de votre département.