Foire aux questions sur les phytos
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Retrouvez ici les réponses aux principales questions posées sur les phytos.
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Pour pouvoir être vendus et utilisés en France, les produits phytopharmaceutiques doivent faire l’objet d’une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) délivrée en France. Chaque AMM possède un numéro unique à sept chiffres. Pour accéder à la liste des AMM en vigueur, vous pouvez consulter ce site :
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Consultez le catalogue des produits phytopharmaceutiques et de leurs usages, des matières fertilisantes et des supports de culture autorisés en France. Rendez-vous sur le site :
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Consultez le catalogue des produits phytopharmaceutiques et de leurs usages, des matières fertilisantes et des supports de culture autorisés en France. Rendez-vous sur le site :
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La loi sur l’eau et les milieux aquatiques prévoit, depuis 2008, la perception par les agences de l’eau d’une Redevance pour Pollutions Diffuses auprès des personnes publiques ou privées. Cette redevance concerne les produits phytopharmaceutiques et prend en compte la toxicité et la dangerosité des substances qu’ils contiennent.
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L’Anses met à la disposition du public la liste des permis de commerce parallèle délivrés, qui vaut liste des produits dont l’introduction et l’utilisation sont permises sur le territoire national. Cette liste vaut permis d'introduction pour un usage personnel pour chacun des produits listés, sous réserve des obligations de déclaration prévues à l’article R. 253-27 du même code.
Retrouvez cette liste ici :
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Retrouvez la liste des distributeurs et des applicateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques titulaire d'un agrément sur ce site :