Dossier de presse - Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a été présenté le 8 avril 2026 en Conseil des ministres. Ce texte apporte des solutions précises à certains problèmes concrets rencontrés par les agriculteurs. Il répond au triptyque libérer, protéger, construire.
Le projet de loi comporte 23 articles articulés autour de 5 thématiques :
- Bâtir des projets de territoire pour reconquérir notre souveraineté
- Mobiliser l'État pour protéger ses agriculteurs des concurrences déloyales
- Simplifier en urgence les normes agricoles et protéger le potentiel productif
- Renforcer le poids des agriculteurs pour renforcer leur revenu
- Contentieux environnementaux
À télécharger
Voir aussi
Présentation en Conseil des ministres du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
08 avril 2026Production & filières
Mesures gouvernementales pour les agriculteurs
31 mars 2026Production & filières
Suivi des mesures pour les agriculteurs
31 mars 2026Production & filières
