Crise de la filière porcine - Stéphane Le Foll réunit la filière afin d’envisager les mesures nécessaires pour assurer son avenir

Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement a réuni ce jour les acteurs de la filière porcine dans un contexte de prix à la production fortement dégradé depuis plusieurs mois, notamment du fait de l’embargo russe. A l’occasion de cette table-ronde, le ministre a redit sa constante mobilisation pour cette filière en rappelant que dès son arrivée il avait souhaité qu’un audit de ses points forts et de ses points faibles puisse être conduit.

Au niveau européen une mesure de stockage privé afin d’alléger le marché et relancer les cours a été obtenue.

Pour faire face aux situations d’urgence, la mise en place des cellules départementales demandées aux Préfets le 18 février dernier est effective et a permis d’identifier des besoins au niveau national : une enveloppe de 4 millions d’euros est ainsi mobilisée pour des prises en charge de cotisationMSA pour les exploitations en difficulté et 5 millions d’euros de Fonds d’allègement des charges sont débloqués pour les éleveurs de la filière. Les établissements bancaires associés à ces cellules d’urgence ont également permis d’apporter des solutionsadaptées pour les exploitations en difficulté. Stéphane Le Foll a demandé aux banques d’être très attentives aux demandes de renégociation des prêts et de faire profiter aux exploitants des taux d’emprunts très bas actuellement.

Les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre du Pacte de responsabilité ont permis de faire baisser de façon substantielle les différences de coûts du travail au niveau duSMIC pour les ramener à un niveau équivalent avec l’Allemagne. Le gain annuel lié au Pacte est ainsi en 2015 de 1775€ pour un salarié au SMIC et de 1974€ pour un salarié à 1,5 SMIC. Dans le secteur de l’élevage ce sont 9,4 millions d’euros d’allègement supplémentaire qui sont consentis cette année par rapport à 2014, soit 19 millions d’euros au total en 2015. Le ministre a annoncé la nomination d’un inspecteur général chargé, en lien avec les DRAAF et les DIRRECTE, d’aider les entreprises et les exploitations à avoir recours aux différentes mesures ouvertes par le Pacte de responsabilité, ainsi qu’aux contrats de génération ou aux contrats initiative-emploi qui permettent d’accentuer encore les allégements de charge dans certains cas. Il est en effet indispensable d’aider les acteurs à mieux utiliser les possibilités offertes par ces dispositifs publics encore insuffisamment mobilisés.

Le secteur a besoin d’investir pour se moderniser et développer sa compétitivité : un premier appel à projet doté de 20M€ et destiné aux abattoirs (abattoirs du futur) a été lancé, dans le cadre du PIA (Plan d’investissement d’avenir). Un nouvel appel à projet doté de 45 M€ va être prochainement lancé sur des projets de filière. Ces mesures s’ajoutent au PCAE (plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations) qui mobilisera, entre l’Etat et les Régions, plus de 200 M€ par an sur la période 2015-2020. De même, pour faciliter l’accès au crédit et au préfinancement du CICE pour les éleveurs, la constitution d’un fonds de garantie bancaire public pour faciliter l’accès aux prêts bancaires pour les éleveurs est en cours.

La valorisation du label « le Porc français » constitue un enjeu essentiel qui doit permettre de redonner de la valeur et améliorer la rémunération des producteurs. Le cahier des charges lié au logo peut être renforcé pour être mieux valorisé et ainsi mieux rémunérer les producteurs. Le ministre attend des propositions des acteurs de la filière pour la fin du mois d’avril afin de redonner rapidement des perspectives aux éleveurs. Le Ministre a rappelé son engagement renouvelé, avec Carole Delga, Secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire, pour rendre obligatoire au niveau communautaire l’étiquetage de l’origine de la viande dans les produits transformés.

Dans un secteur où les promotions permanentes aboutissent à une perte de repère pour le consommateur et à la destruction de valeur, Stéphane Le Foll a rappelé que le code de commerce permet de réglementer notamment les périodes pendant lesquelles les promotions peuvent avoir lieu. Le ministre a demandé à la filière de trouver un accord d’ici la fin du mois d’avril. Sans accord le ministre prendra ses responsabilités pour que soit pris un arrêté en la matière.

Le modèle actuel de fixation des prix doit également évoluer pour redonner des perspectives plus stables aux éleveurs et mieux tenir compte de la réalité des marchés et des échanges dans la filière. Les professionnels ont engagé une réflexion pour proposer un équilibre entre différentes formes de relation commerciale : marché au cadran (marché spot), contractualisation, marchés à terme ou différés… Cette réflexion doit aussi concerner l’amont (alimentation animale) et les autres acteurs de la filière, d’autant que les transformateurs et les distributeurs ont affirmé leur disponibilité à participer à des réflexions sur la contractualisation. L’objectif est ici d’aboutir à des propositions concrètes pour le mois de juin.

Stéphane Le Foll a demandé au Médiateur des relations commerciales agricoles d’accompagner la filière dans ses réflexions sur ces sujets (encadrement des promotions, développement de nouvelles formes de fixation du prix telle que la contractualisation).

Afin que ces chantiers permettent à la filière de préparer collectivement son avenir, Stéphane Le Foll a proposé que chaque acteur, y compris les pouvoirs publics, s’engage au travers d’un pacte de la filière porcine qui pourra être signé au mois de juin lors de l’assemblée générale de la Fédération Nationale Porcine.


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