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Xavier Remongin/agriculture.gouv.fr

21 février 2014 Info +

Clôture par Stéphane Le Foll des États généraux de l’Agriculture

A l’occasion de la conclusion des Etats généraux de l’Agriculture Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a répondu aux questions posées par les organisateurs. Le Ministre a tenu à indiquer que l’allègement des charges des exploitations agricoles était pour lui une priorité. A ce titre, Stéphane Le Foll a confirmé les engagements du Premier Ministre qui place le secteur agricole au sein du Pacte de responsabilité et a annoncé à ce titre un nouvel allégement du coût du travail.

Dans cette même logique et dans un souci de donner de la visibilité aux entreprises agricoles, le Ministre a indiqué que l’impact de la contribution climat énergie serait neutralisé pendant les trois prochaines années au minimum.

D’un point de vue plus global, Stéphane Le Foll a annoncé qu’il avait décidé de lancer, avec le Ministre de l’Economie et des Finances une concertation avec les représentants professionnels sur l’évolution de la fiscalité s’appliquant aux exploitations agricoles afin de mieux prendre en compte
les évolutions et nouveaux besoins de l’agriculture (méthanisation…).

La modernisation et l’investissement dans les filières seront également stimulés. A cet égard, le Ministre a rappelé que c’était dans cette logique qu’avait été avait envisagé l’exercice conduit par les filières agricoles et agroalimentaires pour disposer d’une stratégie claire et partagée avec les pouvoirs publics à horizon 2025.

Concernant les investissements, le Ministre a indiqué que les lignes directrices relatives à la mise en place du plan de compétitivité de 200 millions d’Euros annoncé par le Président de la République seraient définitivement arrêtées en juin à l’occasion du « Printemps des territoires et des régions », et permettraient de trouver la synergie indispensable entre dynamique des initiatives locales décentralisées et cohérence de la stratégie nationale et des logiques de filière.

Parce que l’investissement doit aussi être un investissement pour l’avenir de notre agriculture, le Ministre a tenu à insister sur la nécessité de mobiliser la recherche pour favoriser la création de valeur en France et dans le même temps assurer la durabilité de notre agriculture. Il a à cet égard
fixé l’objectif de faire de la France le leader mondial de l’innovation en agriculture, citant des secteurs particulièrement porteurs tels que l’agriculture de précision, les techniques de sélection variétale ainsi que la biosécurité des élevages qui contribuent au projet agro-écologique pour la
France.

Enfin, et parce que la compétitivité passe également par une simplification des démarches, des procédures et de la réglementation environnementale, le Ministre a souhaité que le secteur agricole bénéficie du choc de simplification voulu par le Président de la République.
Il a donc annoncé qu’un portail rénové d’accès unique et simplifié pour les démarches agricoles était d’ores et déjà en ligne. En complément, 75 formulaires seront complètement révisés, et le développement de la télé-déclaration encouragé. Le Ministre a également rappelé la création dans la loi d’Avenir d’un registre des agriculteurs.

Le ministre a aussi annoncé que dans le cadre de la simplification réglementaire le plan de développement de l’entreprise pour les jeunes qui s’installent serait révisé afin de mettre un terme à la sur-transposition de la réglementation communautaire.

Pour ce qui est de la réglementation environnementale Stéphane Le Foll a rappelé qu’avec Philippe Martin, il avait fait en sorte de simplifier la réglementation sur les installations classées dans le secteur porcin et que conformément au souhait du Président de la République cette simplification serait étendue à de nouvelles filières d’élevage dont le secteur avicole.

En conclusion, le Ministre a indiqué : « ces engagements réciproques que nous suivrons ensemble sont au coeur du Pacte de responsabilité voulu par le Président de la République pour le redressement de notre pays ».

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