Calamités agricoles : les premiers départements indemnisés
Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr
17/12/2018
Communiqué
Le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) s’est réuni mercredi 12 décembre 2018 afin notamment d’examiner les premières demandes de reconnaissance du caractère de calamité agricole des départements touchés par la sécheresse 2018.

Lors de ce CNGRA, 39 demandes, dont 12 relatives à la sécheresse sur prairies ont été reconnues, pour un montant total d'indemnisation de plus de 124,9 M€.

S'agissant de la sécheresse sur prairies, les 12 départements reconnus en totalité ou partiellement, représentent un montant d'indemnisation de plus de 101,5 M€. La liste de ces départements figure en annexe.

Les arrêtés permettant le versement des premiers acomptes vont être pris dans les prochains jours sur la base de l’avis du CNGRA. Les exploitants sinistrés des zones reconnues disposeront alors de 30 jours pour déposer ou télédéclarer leur demande individuelle d’indemnisation. Afin de tenir compte du caractère exceptionnel de cet épisode de sécheresse qui s'est prolongé durant tout l'automne, et conformément à son engagement, le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation a décidé de porter, à titre dérogatoire, l'acompte qui pourra être versé aux agriculteurs optant pour la télédéclaration à un niveau de 50% de l'indemnisation calculée. Près de 51 M€ pourront être ainsi versés dans la foulée des télédéclarations, permettant aux sinistrés de disposer rapidement d'un apport en trésorerie.

Concernant les 27 dossiers reconnus pour d'autres événements climatiques, un montant de 23,4 M€ d'indemnités a été validé. Parmi ces reconnaissances figurent notamment le département de l'Aude fortement touchée par les inondations du 15 octobre dernier. 7,4 M€ d'indemnisation vont pouvoir être mobilisés au profit des exploitants agricoles sinistrés de ce département.

Afin d’encourager la souscription d’une assurance-récolte pour la campagne 2019, ce CNGRA a également permis de valider le taux d'aide à l'assurance récolte pour la campagne 2019. Le Gouvernement s’engage pour la 4eme campagne consécutive à garantir un taux de subvention de 65% des primes d’assurance pour le premier niveau de garantie (niveau socle) et de 45 % pour le deuxième niveau (garanties complémentaires optionnelles), quel que soit le nombre total de souscriptions. L’arrêté fixant ces taux de subvention pour la campagne 2019 sera publié prochainement au journal officiel.

Les deux prochains comités nationaux se réuniront en janvier et février 2019.

Départements reconnus (en totalité ou partiellement) au titre des calamités agricoles sécheresse sur prairies :

 03 Allier                         54 Meurthe-et-Moselle
 15 Cantal                        57 Moselle
 19 Corrèze                      58 Nièvre
 21 Côte-d'Or                   63 Puy-de-Dôme
 23 Creuse                        71 Saône-et-Loire
 51 Marne                         87 Haute-Vienne

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Calamités agricoles : les premiers départements indemnisés (PDF, 274.87 Ko)

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