Autorisations de mise sur le marché de pesticides : Stéphane LE FOLL veut la transparence

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L’association Générations futures s’est procurée des courriers du directeur de l’ANSES au Directeur général de l’Alimentation, dans lequel le premier fait état de non prise en compte de la part de l’administrationd’un certain nombre d’avis de l’ANSES à la suite d’une demande d’autorisation de mise sur le marché de pesticides (AMM).

Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt souhaite réagir à l’accusation portée contre la Direction générale de l’alimentation (DGAL). Il tient à rappeler que la DGAL et l’ANSES collaborent en permanence tant au niveau des équipes que des directions, en particulier sur la question des AMM.

Pour mémoire, la mise sur le marché d’un produit phytosanitaire en France est conditionnée à l’autorisation au niveau européen des substances le composant ainsi qu’à son évaluation par l’ANSES et à une consultation interministérielle concernant les ministères de la consommation, de la santé, de l’environnement et du travail.

Les cas faisant l’objet des échanges entre la DGAL et l’ANSES relèvent de situations très diverses, notamment :

des cas où l’absence de décision de la part de l’administration vaut rejet de la demande d’AMM ;

d’autres nécessitant une expertise complète sur la base de l’avis de l’ANSES et une procédure contradictoire, avant de confirmer l’AMM ou de décider de son retrait ;

d’autres pour lesquels l’ANSES émet des réserves sur l’efficacité d’un produit, sans signaler de risques sanitaire ou environnemental, ce qui n’entraine pas nécessairement le retrait de l’AMM.

Le Ministre demande à la DGAL de répondre point par point à toutes les questions posées par Générations futures, et de rendre ces informations publiques au début de la semaine prochaine, car dans ce dossier comme sur tous les sujets sanitaires, la transparence est de mise.

Cette situation a par ailleurs révélé des retards de mise à jour de la base de données publique sur les AMM. Le Ministre demande, en conséquence, un audit pour identifier les blocages et proposer des solutions garantissant une plus grande réactivité dans la mise à jour de cette base de données, et toute la clarté dans les décisions qui sont prises.

Contacts presse

Service de pressede Stéphane LE FOLL - Tel : 01 49 55 59 74 ; Fax : 01 49 55 43 81 ;cab-presse.agriculture@agriculture.gouv.fr

Service de pressedu ministère- Tel : 01 49 55 60 11