vignoble bourguignon près d'un cours d'eau
Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr

13 juillet 2022 Info +

Appel à candidatures : renouvellement du comité scientifique et technique « Gestion des éléments nutritifs et des émissions vers les milieux »

Les ministères en charge de l'Agriculture et de l'Environnement lancent un appel à candidatures en vue du renouvellement du comité scientifique et technique « Gestion des éléments nutritifs et des émissions vers les milieux ». Les candidatures sont possibles jusqu'au 30 septembre 2022.

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Suite à la clôture du contentieux communautaire relatif au programme d'action « nitrates » en décembre 2016, les ministères en charge de l'agriculture et de l'environnement ont lancé une refonte de l'organisation en appui à la politique « Nitrates ». Celle-ci a en particulier été étendue pour prendre en compte les interactions avec des sujets plus larges liés à la gestion des éléments nutritifs et à ses conséquences sur les milieux.

L'organisation qui a été proposée et perdure est constituée de deux instances :

  • le groupe de concertation « gestion des éléments nutritifs et des émissions vers les milieux » (GENEM), composé des parties prenantes de la lutte contre la pollution par les nitrates et plus largement de la gestion des éléments nutritifs et les émissions associées vers les milieux (eau, air...) : administration, organisations professionnelles agricoles, associations environnementales, instituts techniques et établissements de recherche. Il a pour mission de suivre l'avancement des travaux relatifs au cadre technique et réglementaire en application de la directive nitrates et plus globalement des politiques publiques relatives à la gestion des éléments nutritifs et des émissions associées vers les milieux (en particulier l’air) ;
  • le comité scientifique et technique (CST) « gestion des éléments nutritifs et des émissions vers les milieux » (GENEM), composé d'experts nommés intuitu personae sur la base d'un appel à candidature dans les domaines couverts par le groupe de concertation sus-mentionné. Il a pour objectif d'éclairer l'administration et le groupe de concertation en émettant avis et recommandations.

Le CST a été mis en place en 2018, et son mandat arrive à échéance. Lors de cette mandature, 8 avis ont été produits. Le CST a également été sollicité dans la préparation du septième programme d'action national « nitrates ».