Actualités réglementaires vétérinaires du 8 au 16 mai 2025 (semaine 20)

12 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

9 Règlements

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION(UE) 2025/882 DE LA COMMISSION du 14 mai 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1378 de la Commission en ce qui concerne la reconnaissance, conformément à l’article 46 du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, de certains organismes de contrôle comme ayant compétence pour effectuer les contrôles et délivrer des certificats biologiques dans les pays tiers aux fins des importations de produits biologiques dans l’Union.
Numéro officiel : UE/2025/882
Date de signature : 14/05/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/1378 19/08/2021

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/883 DE LA COMMISSION du 14 mai 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de certains pays tiers et autorités et organismes de contrôle aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union
Numéro officiel : UE/2025/883
Date de signature : 14/05/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/2325 16/12/2021

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/900 DE LA COMMISSION du 12 mai 2025 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Numéro officiel : UE/2025/900
Date de signature : 12/05/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/404 24/03/2021

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/902 DE LA COMMISSION du 12 mai 2025 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine
Numéro officiel : UE/2025/902
Date de signature : 12/05/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2023/594 16/03/2023

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2019/1014 DE LA COMMISSION du 12 juin 2019 fixant les règles détaillées concernant les exigences minimales relatives aux postes de contrôle frontaliers, y compris les centres d'inspection, et au modèle, aux catégories et aux abréviations à utiliser pour dresser les listes des postes de contrôle frontaliers et des points de contrôle
Numéro officiel : UE/2019/1014 / 2025/90410
Date de signature : 13/05/2025
Liens juridiques : Rectification Règlement d'exécution UE/2019/1014 12/06/2019

Oubli semaine 19
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2025/167 DE LA COMMISSION du 30 janvier 2025 autorisant la mise sur le marché de l’hespéridine de glucosyle en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470.
Numéro officiel : UE/2025/90362
Date de signature : 05/05/2025
Liens juridiques : Rectification Règlement d'exécution UE/2025/167 30/01/2025

Parution tardive
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/862 DE LA COMMISSION du 30 avril 2025 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine
Numéro officiel : UE/2025/862
Date de signature : 30/04/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2023/594 16/03/2023

Oubli semaine 19
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/636 DE LA COMMISSION du 25 mars 2025 modifiant les annexes III et V du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, de certificat officiel, de certificat zoosanitaire/officiel et d’attestation privée pour l’entrée dans l’Union ou le transit par celle-ci vers un pays tiers d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens destinés à la consommation humaine
Numéro officiel : UE/2025/636
Date de signature : 25/03/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2020/2235 16/12/2020

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/854 DE LA COMMISSION du 7 mai 2025 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2026, 2027 et 2028 destiné à garantir le respect des limites maximales de résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2024/989
Numéro officiel : UE/2025/854
Date de signature : 07/05/2025
Liens juridiques : Abrogation le 01/01/2026 Règlement d'exécution UE/2024/989 02/04/2024

3 Décisions

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/948 DE LA COMMISSION du 15 mai 2025 concernant certaines mesures d’urgence provisoires relatives à la clavelée et à la variole caprine en Bulgarie
Numéro officiel : UE/2025/948
Date de signature : 15/05/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/909 DE LA COMMISSION du 13 mai 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/2207 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Grèce
Numéro officiel : UE/2025/909
Date de signature : 13/05/2025
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2024/2207 29/08/2024

DÉCISION D’EXÉCUTION(UE) 2025/896 DE LA COMMISSION du 12 mai 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2025/896
Date de signature : 12/05/2025
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2023/2447 24/10/2023

8 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

7 Règlements

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/1378 DE LA COMMISSION du 19 août 2021 établissant certaines règles relatives au certificat délivré aux opérateurs, groupes d'opérateurs et exportateurs de pays tiers qui prennent part à l'importation de produits biologiques et en conversion dans l'Union et dressant la liste des autorités de contrôle et des organismes de contrôle reconnus conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2021/1378
Date de signature : 19/08/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/882 14/05/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/2325 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2021 établissant, conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, la liste des pays tiers et la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus en vertu de l'article 33, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil aux fins de l'importation de produits biologiques dans l'Union
Numéro officiel : UE/2021/2325
Date de signature : 16/12/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/883 14/05/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2021/404
Date de signature : 24/03/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/900 12/05/2025

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2019/1014 DE LA COMMISSION du 12 juin 2019 fixant les règles détaillées concernant les exigences minimales relatives aux postes de contrôle frontaliers, y compris les centres d'inspection, et au modèle, aux catégories et aux abréviations à utiliser pour dresser les listes des postes de contrôle frontaliers et des points de contrôle
Numéro officiel : UE/2019/1014 / 2025/90410
Date de signature : 13/05/2025
Liens juridiques : Rectification Règlement d'exécution UE/2019/1014 12/06/2019

Oubli semaine 19
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/167 DE LA COMMISSION du 30 janvier 2025 autorisant la mise sur le marché de l’hespéridine de glucosyle en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470.
Numéro officiel : UE/2025/167
Date de signature : 30/01/2025
Historique : Rectification par Rectificatif UE/2025/90362 05/05/2025

Parution tardive
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/594 DE LA COMMISSION du 16 mars 2023 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/605
Numéro officiel : UE/2023/594
Date de signature : 16/03/2023
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/902 12/05/2025
Modification par Règlement d'exécution UE/2025/862 30/04/2025

Oubli semaine 19
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2020/2235 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2020 portant modalités d'application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l'entrée dans l'Union et les mouvements au sein de l'Union d'envois de certaines catégories d'animaux et de biens, ainsi qu'en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) n° 599/2004, les règlements d'exécution (UE) n° 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE
Numéro officiel : UE/2020/2235 (75Mo)
Date de signature : 16/12/2020
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/636 25/03/2025

2 Décisions

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2207 DE LA COMMISSION du 29 août 2024 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Grèce
Numéro officiel : UE/2024/2207
Date de signature : 29/08/2024
Historique : Modification par Décision d 'exécution UE/2025/909 13/05/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2447 DE LA COMMISSION du 24 octobre 2023 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2023/2447
Date de signature : 24/10/2023
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2025/896 12/05/2025

1 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

1 Règlement

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/989 DE LA COMMISSION du 2 avril 2024 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2025, 2026 et 2027 destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2023/731
Numéro officiel : UE/2024/989
Date de signature : 02/04/2024
Historique : Abrogation le 01/01/2026 par Règlement d'exécution UE/2025/854 07/05/2025

1 TEXTE FRANÇAIS NOUVEAU

1 Avis

Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l’environnement.
Numéro officiel : TECP2508395V
Date de signature : 16/05/2025
Liens juridiques : Abrogation Avis 11/04/2024 NOR TREP2405368V

0 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

1 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ

1 Avis

Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l’environnement
Numéro officiel : TREP2405368V
Date de signature : 11/04/2024
Historique : Abrogation par Avis 16/05/2025 NOR TECP2508395V