Actualités réglementaires vétérinaires du 25 au 31 janvier 2025 (semaine 5)

25 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

22 Règlements

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/167 DE LA COMMISSION du 30 janvier 2025 autorisant la mise sur le marché de l’hespéridine de glucosyle en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470.
Numéro officiel : UE/2025/167
Date de signature : 30/01/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2017/2470 20/12/2017

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/168 DE LA COMMISSION du 30 janvier 2025 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de Limosilactobacillus fermentum NCIMB 30169 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 399/2014
Numéro officiel : UE/2025/168
Date de signature : 30/01/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/399/2014 22/04/2014

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/169 DE LA COMMISSION du 30 janvier 2025 concernant l’autorisation d’une préparation de Saccharomyces cerevisiae DBVPG 48 SF en tant qu’additif pour l’alimentation des ruminants autres que les ruminants laitiers (titulaire de l’autorisation: Mazzoleni S.p.A.)
Numéro officiel : UE/2025/169
Date de signature : 30/01/2025

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2023/2465 de la Commission du 17 août 2023 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux oeufs et abrogeant le règlement (CE) n° 589/2008 de la Commission
Numéro officiel : 2025/90097/ UE/2023/2465
Date de signature : 31/01/2025
Liens juridiques :Rectification Règlement UE/2023/2465 17/08/2023

RÈGLEMENT (UE) 2025/147 DE LA COMMISSION du 29 janvier 2025 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de la substance aromatisante «4-méthyl-2-phénylpent-2-énal» (FL n° 05.100) de la liste de l’Union
Numéro officiel : UE/2025/147
Date de signature : 29/01/2025
Liens juridiques : Modification Règlement CE/1334/2008 16/12/2008

RÈGLEMENT (UE) 2025/140 DE LA COMMISSION du 29 janvier 2025 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription du (E)-3-benzo[1,3]dioxol-5-yl-N,N-diphényl-2-propénamide sur la liste de l’Union des arômes
Numéro officiel : UE/2025/140
Date de signature : 29/01/2025
Liens juridiques : Modification Règlement CE/1334/2008 16/12/2008

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/143 DE LA COMMISSION du 29 janvier 2025 concernant l’autorisation de la L-isoleucine produite par Corynebacterium glutamicum CGMCC 20437 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Numéro officiel : UE/2025/143
Date de signature : 29/01/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/142 DE LA COMMISSION du 29 janvier 2025 concernant l’autorisation d’une préparation de 6-phytase produite par Trichoderma reesei CBS 126897 en tant qu’additif pour l’alimentation des poissons (titulaire de l’autorisation: AB Enzymes Finland Oy)
Numéro officiel : UE/2025/142
Date de signature : 29/01/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/148 DE LA COMMISSION du 29 janvier 2025 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation d’Enterococcus lactis NCIMB 11181 en tant qu’additif pour l’alimentation des veaux d’élevage et à l’engrais et des porcelets sevrés (titulaire de l’autorisation: Chr. Hansen A/S), et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 797/2013
Numéro officiel : UE/2025/148
Date de signature : 29/01/2025
Liens juridiques : Abrogation Règlement UE/797/2013 21/08/2013

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/151 DE LA COMMISSION du 29 janvier 2025 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de Levilactobacillus brevis DSM 21982 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 838/2012
Numéro officiel : UE/2025/151
Date de signature : 29/01/2025
Liens juridiques : Abrogation Règlement d'exécution UE/838/2012 18/09/2012

RÈGLEMENT (UE) 2025/158 DE LA COMMISSION du 29 janvier 2025 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acétamipride présents dans ou sur certains produits.
Numéro officiel : UE/2025/158
Date de signature : 29/01/2025
Liens juridiques : Modification le 19/08/2025 Règlement CE/396/2005 23/02/2005

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/152 DE LA COMMISSION du 29 janvier 2025 concernant l’autorisation de la teinture de graine aux cinq saveurs tirée de Schisandra chinensis (Turcz.) Baill. et de la teinture de ginseng tirée de Panax ginseng C. A. Mey. en tant qu’additifs pour l’alimentation de certaines espèces animales
Numéro officiel : UE/2025/152
Date de signature : 29/01/2025

RÈGLEMENT (UE) 2025/146 DE LA COMMISSION du 29 janvier 2025 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de zoxamide présents dans ou sur certains produits
Numéro officiel : UE/2025/146
Date de signature : 29/01/2025
Liens juridiques : Modification le 19/08/2025 Règlement CE/396/2005 23/02/2005

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/154 DE LA COMMISSION du 29 janvier 2025 concernant l’autorisation d’une préparation de Saccharomyces cerevisiae DSM 34246 en tant qu’additif pour l’alimentation des chiens et des chats (titulaire de l’autorisation: ACEL pharma s.r.l.)
Numéro officiel : UE/2025/154
Date de signature : 29/01/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/157 DE LA COMMISSION du 29 janvier 2025 concernant l’autorisation de la cellulose microcristalline, de la méthylcellulose, de l’éthylcellulose, de l’hydroxypropylcellulose, de l’hydroxypropylméthylcellulose et de la carboxyméthylcellulose sodique en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Numéro officiel : UE/2025/157
Date de signature : 29/01/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/159 DE LA COMMISSION du 29 janvier 2025 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de Pediococcus pentosaceus DSM 14021 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 84/2014
Numéro officiel : UE/2025/159
Date de signature : 29/01/2025
Liens juridiques : Abrogation Règlement d’exécution UE/84/2014 30/01/2014

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/160 DE LA COMMISSION du 29 janvier 2025 concernant l’autorisation de la L-thréonine produite à l’aide d’Escherichia coli CGMCC 7.455 en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales
Numéro officiel : UE/2025/160
Date de signature : 29/01/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/161 DE LA COMMISSION du 29 janvier 2025 concernant l’autorisation d’une préparation de muramidase produite par Trichoderma reesei DSM 32338 en tant qu’additif pour l’alimentation des poules pondeuses (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd, représentée by DSM Nutritional Products Sp. z o.o.)
Numéro officiel : UE/2025/161
Date de signature : 29/01/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/203 DE LA COMMISSION du 28 janvier 2025 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Numéro officiel : UE/2025/203
Date de signature : 28/01/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/404 24/03/2021

RÈGLEMENT (UE) 2025/130 DE LA COMMISSION du 28 janvier 2025 modifiant le règlement (CE) n° 865/2006 à la suite d’évolutions dans le cadre de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et de la possibilité de délivrer des permis avec effet rétroactif.
Numéro officiel : UE/2025/130
Date de signature : 28/01/2025
Liens juridiques : Modification Règlement CE/865/2006 04/05/2006

RÈGLEMENT (UE) 2025/130 DE LA COMMISSION du 28 janvier 2025 modifiant le règlement (CE) n° 865/2006 à la suite d’évolutions dans le cadre de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et de la possibilité de délivrer des permis avec effet rétroactif.
Numéro officiel : UE/2025/130
Date de signature : 28/01/2025
Liens juridiques : Modification Règlement CE/865/2006 04/05/2006

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/162 DE LA COMMISSION du 25 novembre 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/40 en ce qui concerne le suivi de la mise en oeuvre du régime d’aide de l’Union pour la fourniture de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires
Numéro officiel : UE/2025/162
Date de signature : 24/11/2024
Liens juridiques : Modification Règlement délégué UE/2017/40 03/11/2016

3 Décisions

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/180 DE LA COMMISSION du 24 janvier 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/2207 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Grèce
Numéro officiel : UE/2025/180
Date de signature : 24/01/2025
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2024/2207 29/08/2024

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/185 DE LA COMMISSION du 24 janvier 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2025/185
Date de signature : 24/01/2025
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2023/2447 24/10/2023

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/186 DE LA COMMISSION du 24 janvier 2025 concernant

certaines mesures d’urgence contre la fièvre aphteuse en Allemagne et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/87.
Numéro officiel : UE/2025/186
Date de signature : 24/01/2025
Liens juridiques : Abrogation Décision d'exécution UE/2025/87 13/01/2025

11 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

9 Règlements

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2470 DE LA COMMISSION du 20 décembre 2017 établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments
Numéro officiel : UE/2017/2470
Date de signature : 20/12/2017
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/167 30/01/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 399/2014 DE LA COMMISSION du 22 avril 2014 concernant l'autorisation des préparations de Lactobacillus brevis DSM 23231, de Lactobacillus brevis DSMZ 16680, de Lactobacillus plantarum CECT 4528 et de Lactobacillus fermentum NCIMB 30169 en tant qu'additifs dans l'alimentation de toutes les espèces animales
Numéro officiel : UE/399/2014
Date de signature : 22/04/2014
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/168 30/01/2025

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2465 DE LA COMMISSION du 17 août 2023 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux oeufs et abrogeant le règlement (CE) n° 589/2008 de la Commission
Numéro officiel : UE/2023/2465
Date de signature : 17/08/2023
Historique : Rectification par Rectificatif UE/2025/90097 31/01/2025

REGLEMENT (CE) N° 1334/2008 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) n° 2232/96 et (CE) n° 110/2008 et la directive 2000/13/CE
Numéro officiel : CE/1334/2008
Date de signature : 16/12/2008
Historique : Modification par Règlement UE/2025/140 29/01/2025
Modification par Règlement UE/2025/147 29/01/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 797/2013 DE LA COMMISSION du 21 août 2013 concernant l'autorisation d'une préparation d'Enterococcus faecium NCIMB 11181 en tant qu'additif pour l'alimentation des veaux d'élevage et à l'engrais et des porcelets sevrés (titulaire de l’autorisation: Chr. Hansen A/S) et abrogeant le règlement (CE) n° 1333/2004
Numéro officiel : UE/797/2013
Date de signature : 21/08/2013
Historique : Abrogation par Règlement d'exécution UE/2025/148 29/01/2025

RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil
Numéro officiel : CE/396/2005
Date de signature : 23/02/2005
Historique : Modification par Règlement UE/2025/146 29/01/2025
Modification par Règlement UE/2025/158 29/01/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2021/404
Date de signature : 24/03/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/203 28/01/2025

REGLEMENT (CE) N° 865/2006 DE LA COMMISSION du 4 mai 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
Numéro officiel : CE/865/2006
Date de signature : 04/05/2006
Historique : Modification par Règlement UE/2025/130 28/01/2025

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/40 DE LA COMMISSION du 3 novembre 2016 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'aide de l'Union pour la fourniture de fruits et de légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires et modifiant le règlement délégué (UE) n° 907/2014 de la Commission
Numéro officiel : UE/2017/40
Date de signature : 03/11/2016
Historique : Modification par Règlement délégué UE/2025/162 25/11/2024

2 Décisions

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2207 DE LA COMMISSION du 29 août 2024 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Grèce
Numéro officiel : UE/2024/2207
Date de signature : 29/08/2024
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2025/180 24/01/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2447 DE LA COMMISSION du 24 octobre 2023 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2023/2447
Date de signature : 24/10/2023
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2025/185 24/01/2025

3 TEXTES EUROPÉENS ABROGÉS

2 Règlements

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 838/2012 DE LA COMMISSION du 18 septembre 2012 concernant l'autorisation de Lactobacillus brevis (DSMZ 21982) en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales
Numéro officiel : UE/838/2012
Date de signature : 18/09/2012
Historique : Abrogation par Règlement d'exécution UE/2025/151 29/01/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 84/2014 DE LA COMMISSION du 30 janvier 2014 concernant l'autorisation de préparations de Pediococcus pentosaceus DSM 14021, de Pediococcus pentosaceus DSM 23688 et de Pediococcus pentosaceus DSM 23689 en tant qu'additifs dans l'alimentation de toutes les espèces animales
Numéro officiel : UE/84/2014
Date de signature : 30/01/2014
Historique : Abrogation par Règlement d'exécution UE/2025/159 29/01/2025

1 Décision

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/87 DE LA COMMISSION du 13 janvier 2025 concernant certaines mesures d’urgence provisoires contre la fièvre aphteuse en Allemagne.
Numéro officiel : UE/2025/87
Date de signature : 13/01/2025
Historique : Abrogation par Décision d'exécution UE/2025/186 24/01/2025

5 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

1 Décret

Décret n° 2025-80 du 28 janvier 2025 relatif aux dérogations à l’interdiction, prévue au III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement, d’utiliser certains contenants alimentaires en plastique.
Numéro officiel : 2025-80 / TSSH2431602D
Date de signature : 28/01/2025
Liens juridiques : Modification Code de l'environnement

4 Arrêtés

Arrêté du 23 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l’agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins.
Numéro officiel : AGRT2500078A
Date de signature : 23/01/2025
Liens juridiques : Modification Arrêté 05/07/2019 NOR AGRT1918322A

Arrêté du 23 janvier 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/09 «Pancetta»
Numéro officiel : AGRT2500390A
Date de signature : 23/01/2025
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 28/01/2021 NOR AGRT2037215A

Arrêté du 23 janvier 2025 portant retrait d’homologation du cahier des charges n° LA 06/94 «Miel de sapin»
Numéro officiel : AGRT2500302A
Date de signature : 23/01/2025
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 28/10/2010 NOR AGRT1026886A

Arrêté du 23 janvier 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/09 «Coppa»
Numéro officiel : AGRT2500389A
Date de signature : 23/01/2025
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 28/01/2021 NOR AGRT2037214A

1 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

1 Arrêté

Arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins
Numéro officiel : AGRT1918322A
Date de signature : 05/07/2019
Historique : Modification par Arrêté 23/01/2025 NOR AGRT2500078A

3 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉS

3 Arrêtés

Arrêté du 28 janvier 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/09 « Pancetta »
Numéro officiel : AGRT2037215A
Date de signature : 28/01/2021
Historique : Abrogation par Arrêté du 23/01/2025 NOR AGRT2500390A

Arrêté du 28 octobre 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
Numéro officiel : AGRT1026886A
Date de signature : 28/10/2010
Historique : Abrogation par Arrêté 23/01/2025 NOR AGRT2500302A

Arrêté du 28 janvier 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/09 «Coppa»
Numéro officiel : AGRT2037214A
Date de signature : 28/01/2021
Historique : Abrogation par Arrêté 23/01/2025 NOR AGRT2500389A