Actualités réglementaires vétérinaires du 29 novembre au 5 décembre 2025 (semaine 49)

3 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

2 Règlements

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2444 DE LA COMMISSION du 2 décembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/2058 en ce qui concerne le taux spécial de contrôles officiels pour l’entrée en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni d’envois de certains biens de consommation
  Numéro officiel : UE/2025/2444
  Date de signature : 02/12/2025
  Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2023/2058 26/09/2023

• Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/2233 de la Commission du 6 novembre 2025 autorisant la mise sur le marché du Clostridium butyricumTO-A en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470
  Numéro officiel : UE/2025/2233 / 2025/90972
  Date de signature : 01/12/2025
  Liens juridiques :Rectification Règlement d'exécution UE/2025/2233 06/11/2025

1 Décision

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2489 DE LA COMMISSION du 3 décembre 2025 concernant certaines mesures d’urgence provisoires contre la peste porcine africaine en Espagne
  Numéro officiel : UE/2025/2489
  Date de signature : 03/12/2025

2 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

2 Règlements

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2058 DE LA COMMISSION du 26 septembre 2023 établissant des règles spécifiques en ce qui concerne l’application du règlement (UE) 2023/1231 du Parlement européen et du Conseil concernant les taux spéciaux de contrôles officiels et le modèle de certificat général pour l’entrée en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni d’envois de certains biens de consommation
  Numéro officiel : UE/2023/2058
  Date de signature : 26/09/2023
  Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/2444 02/12/2025

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2233 DE LA COMMISSION du 6 novembre 2025 autorisant la mise sur le marché du Clostridium butyricumTO-A en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470
  Numéro officiel : UE/2025/2233
  Date de signature : 06/11/2025
  Historique : Rectification par Rectificatif 2025/90972 01/12/2025

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

5 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

5 Arrêtés

• Arrêté du 1er décembre 2025 relatif aux règles techniques et conditions de délivrance au détail applicables aux sites de vente en ligne de médicaments vétérinaires
  Numéro officiel : SFHP2533064A
  Date de signature : 01/12/2025

• Arrêté du 15 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions d’agrément, d’aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d’animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles
  Numéro officiel : AGRG2517661A
  Date de signature : 15/11/2025
  Liens juridiques :Modification Arrêté 01/02/2013 NOR AGRG1238753A

• Arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 14 septembre 2022 fixant les modalités de transmission par les gestionnaires de restaurants collectifs des données nécessaires à l’établissement du bilan statistique annuel mentionné au V de l’article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime
  Numéro officiel : AGRG2533468A
  Date de signature : 27/11/2025
  Liens juridiques : Modification Arrêté 14/09/2022 NOR AGRG2219850A

• Arrêté du 25 novembre 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/13 «Salaisons sèches à base de viande de coche»
  Numéro officiel : AGRT2530805A
  Date de signature : 25/11/2025
  Liens juridiques : Modification Arrêté 11/08/2017 NOR AGRT1720666A

• Arrêté du 25 novembre 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/03 «Raclette ou fromage à raclette».
  Numéro officiel : AGRT2529910A
  Date de signature : 25/11/2025
  Liens juridiques : Abrogation Arrêté 05/03/2004 NOR AGRP0400686A (p.i.)

3 TEXTES FRANÇAIS MODIFIÉS

3 Arrêtés

• Arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles
  Numéro officiel : AGRG1238753A
  Date de signature : 01/02/2013
  Historique : Modification par Arrêté 15/11/2025 NOR AGRG2517661A

• Arrêté du 14 septembre 2022 fixant les modalités de transmission par les gestionnaires de restaurants collectifs des données nécessaires à l'établissement du bilan statistique annuel mentionné au V de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime
  Numéro officiel : AGRG2219850A
  Date de signature : 14/09/2022
  Historique : Modification par Arrêté 27/11/2025 NOR AGRG2533468A

• Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
  Numéro officiel : AGRT1720666A
  Date de signature : 11/08/2017
  Historique : Modification par Arrêté 25/11/2025 NOR AGRT2530805A

0 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ