Actualités réglementaires vétérinaires du 23 au 29 novembre 2024 (semaine 48)

7 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX

== 2 Règlements ==

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/2975 DE LA COMMISSION du 25 septembre 2024 modifiant les règlements délégués (UE) 2021/1698 et (UE) 2021/2306 en ce qui concerne l’importation dans l’Union de produits biologiques et en conversion à haut risque
Numéro officiel : UE/2024/2975
Date de signature : 25/09/2024
Liens juridiques : Modification Règlement délégué UE/2021/1698 13/07/2021
Modification Règlement délégué UE/2021/2306 21/10/2021

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2921 DE LA COMMISSION du 19 novembre 2024 portant modalité d’application du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’enregistrement d’une indication géographique dans le registre des indications géographiques de l’Union [«Nougat de Montélimar» (IGP)]
Numéro officiel : UE/2024/2921
Date de signature : 19/11/2024

== 5 Décisions ==

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2937 DE LA COMMISSION du 21 novembre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/2207 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Grèce
Numéro officiel : UE/2024/2937
Date de signature : 21/11/2024
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2024/2207 29/08/2024

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2976 DE LA COMMISSION du 27 novembre 2024 concernant certaines mesures d’urgence provisoires contre la peste porcine africaine en Allemagne
Numéro officiel : UE/2024/2976
Date de signature : 27/11/2024

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2927 DE LA COMMISSION du 20 novembre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/2119 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Roumanie.
Numéro officiel : UE/2024/2927
Date de signature : 20/11/2024
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2024/2119 29/07/2024

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2917 DE LA COMMISSION du 19 novembre 2024 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres.
Numéro officiel : UE/2024/2917
Date de signature : 19/11/2024
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2023/2447 24/10/2023

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2923 DE LA COMMISSION du 20 novembre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/2132 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Grèce.
Numéro officiel : UE/2024/2923
Date de signature : 20/11/2024
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2024/2132 30/07/2024

6 TEXTES EUROPEENS MODIFIES

== 2 Règlements ==

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/2306 DE LA COMMISSION du 21 octobre 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil par des règles relatives aux contrôles officiels des envois de produits biologiques et de produits en conversion destinés à l'importation dans l'Union et au certificat d'inspection
Numéro officiel : UE/2021/2306
Date de signature : 21/10/2021
Historique : Modification par Règlement délégué UE/2024/2975 25/09/2024

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1698 DE LA COMMISSION du 13 juillet 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil par des règles de procédure concernant la reconnaissance des autorités et organismes de contrôle qui ont compétence pour effectuer des contrôles portant sur les opérateurs et groupes d'opérateurs certifiés biologiques et sur les produits biologiques dans les pays tiers, et par des règles concernant leur supervision et les contrôles et autres tâches à effectuer par ces autorités et organismes de contrôle
Numéro officiel : UE/2021/1698
Date de signature : 13/07/2021
Historique : Modification par Règlement délégué UE/2024/2975 25/09/2024

== 4 Décisions ==

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2207 DE LA COMMISSION du 29 août 2024 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Grèce
Numéro officiel : UE/2024/2207
Date de signature : 29/08/2024
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2024/2937 21/11/2024

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2119 DE LA COMMISSION du 29 juillet 2024 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Roumanie
Numéro officiel : UE/2024/2119
Date de signature : 29/07/2024
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2024/2927 20/11/2024

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2447 DE LA COMMISSION du 24 octobre 2023 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2023/2447
Date de signature : 24/10/2023
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2024/2917 19/11/2024

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2132 DE LA COMMISSION du 30 juillet 2024 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Grèce et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2024/2014
Numéro officiel : UE/2024/2132
Date de signature : 30/07/2024
Historique : Modification par Décision d'exécution UE 2024/2923 20/11/2024

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE

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3 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX

== 3 Arrêtés ==

Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés.
Numéro officiel : AGRG2427794A
Date de signature : 25/11/2024
Liens juridiques : Modification 01/01/2025 Arrêté 08/10/2021 NOR AGRG2129739A

Arrêté du 22 novembre 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Agneau du Quercy».
Numéro officiel : AGRT2429337A
Date de signature : 22/11/2024

Arrêté du 18 novembre 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 07/07 «Viande et abats frais et surgelés d’agneau de 13 à 22 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 70 jours ou jusqu’à abattage si abattu entre 60 et 69 jours».
Numéro officiel : AGRT2430138A
Date de signature : 18/11/2024

1 TEXTE FRANCAIS MODIFIE

== 1 Arrêté ==

Arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés
Numéro officiel : AGRG2129739A
Date de signature : 08/10/2021
Historique : Modification le 01/01/2025 par Arrêté 25/11/2024 NOR AGRG2427794A

0 TEXTE FRANCAIS ABROGE