Actualités réglementaires vétérinaires du 14 au 20 juin 2025 (semaine 25)

10 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

9 Règlements

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1242 DE LA COMMISSION du 19 juin 2025 modifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine
Numéro officiel : UE/2025/1242
Date de signature : 19/06/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2023/594 16/03/2023

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1203 DE LA COMMISSION du 19 juin 2025 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «REPELLENT AGAINST FLEAS, TICKS, AND MOSQUITOES» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2025/1203
Date de signature : 19/06/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1196 DE LA COMMISSION du 18 juin 2025 annulant l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «Nordkalk Filtra G» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2024/2400 de la Commission
Numéro officiel : UE/2024/2400
Date de signature : 18/06/2025
Liens juridiques : Abrogation Règlement d'exécution UE/2024/2400 12/06/2024

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1186 DE LA COMMISSION du 17 juin 2025 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «exeol air cid 01» conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil.
Numéro officiel : UE/2025/1186
Date de signature : 17/06/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1116 DE LA COMMISSION du 12 juin 2025 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «PAA family UCO Group» conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil.
Numéro officiel : UE/2025/1116
Date de signature : 12/06/2025

RÈGLEMENT(UE) 2025/1164 DE LA COMMISSION du 13 juin 2025 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyantraniliprole, de cyflumétofène, de deltaméthrine, de méfentrifluconazole, de mépiquat et d’oxathiapiproline présents dans ou sur certains produits.
Numéro officiel : UE/2025/1164
Date de signature : 13/06/2025
Liens juridiques : Modification le 06/01/2026 Règlement CE/396/2005 23/02/2005

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1165 DE LA COMMISSION du 13 juin 2025 établissant des règles spécifiques en ce qui concerne l’application du règlement (UE) 2023/1231 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations à inclure dans le document de voyage et la déclaration aux fins de mouvements non commerciaux de certains animaux de compagnie entrant en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni
Numéro officiel : UE/2025/1165
Date de signature : 13/06/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION(UE) 2025/1171 DE LA COMMISSIONdu 16 juin 2025 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «PRODHYNET’s Lactic acid based products» conformément au règlement (UE) no528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2025/1171
Date de signature : 16/06/2025

RÈGLEMENT(UE) 2025/1163 DE LA COMMISSION du 13 juin 2025 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorprophame, de fuberidazole, d’ipconazole, de méthoxyfénozide, de S-métolachlore et de triflusulfuron présents dans ou sur certains produits.
Numéro officiel : UE/2025/1163
Date de signature : 13/06/2025
Liens juridiques : Modification le 06/01/2026 Règlement CE/396/2005 23/02/2005

1 Décision

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1210 DE LA COMMISSION du 16 juin 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2025/1210
Date de signature : 16/06/2025
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2023/2447 24/10/2023

3 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

2 Règlements

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/594 DE LA COMMISSION du 16 mars 2023 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/605
Numéro officiel : UE/2023/594
Date de signature : 16/03/2023
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/1242 19/06/2025

RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil
Numéro officiel : CE/396/2005
Date de signature : 23/02/2005
Historique : Modification par Règlement UE/2025/1164 13/06/2025
Modification le 06/01/2026 par Règlement UE/2025/1163 13/06/2025

1 Décision

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2447 DE LA COMMISSION du 24 octobre 2023 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2023/2447
Date de signature : 24/10/2023
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2025/1210 16/06/2025

1 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

1 Règlement

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2400 DE LA COMMISSION du 12 septembre 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Nordkalk Filtra G» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil.
Numéro officiel : UE/2024/2400
Date de signature : 12/09/2024
Historique : Abrogation par Règlement d'exécution UE/2025/1196 18/06/2025

3 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

3 Arrêtés

déchets, en particulier relatives à la lutte contre les accidents dans le secteur des déchets au sein des installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial), 2711 (transit, regroupement ou tri de déchets électriques et électroniques), 2712 (moyens de transports hors d’usage), 2713 (transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux), 2714 (transit, regroupement ou tri de déchets de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois), 2716 (transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes), 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux), 2781 (méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute), 2783 (déconditionnement de biodéchets), 2791 (traitement de déchets non dangereux), 2792 (traitement des déchets contenant des PCB/PCT) et 2794 (broyage de déchets végétaux non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Numéro officiel : TECP2431986A
Date de signature : 06/05/2025
Liens juridiques : Modification Arrêté 12/08/2010 NOR DEVP1020761A
Modification Arrêté 10/11/2009 NOR DEVP0920874A
Modification Arrêté 10/11/2009 NOR DEVP0920876A
Modification Arrêté 08/01/2024 NOR TREP2330764A
Modification Arrêté 18/05/2018 NOR TREP1800788A

Arrêté du 17 juin 2025 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Agneau des Pyrénées»
Numéro officiel : AGRT2515325A
Date de signature : 17/06/2025

Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l’arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l’article L. 5143-6 du code de la santé publique.
Numéro officiel : AGRG2515658A
Date de signature : 10/06/2025
Liens juridiques : Modification Arrêté 28/06/2011 NOR AGRG1117920A

6 TEXTES FRANÇAIS MODIFIÉS

6 Arrêtés

Arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1
Numéro officiel : DEVP0920876A
Date de signature : 10/11/2009
Historique : Modification par Arrêté 06/05/2025 NOR TECP2431986A

Arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement
Numéro officiel : DEVP0920874A
Date de signature : 10/11/2009
Historique : Modification par Arrêté 06/05/2025 NOR TECP2431986A

Arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Numéro officiel : DEVP1020761A
Date de signature : 12/08/2010
Historique : Modification par Arrêté 06/05/2025 NOR TECP2431986A

Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage de déchets végétaux non dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2794 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Numéro officiel : TREP1800788A
Date de signature : 18/05/2018
Historique : Modification par Arrêté 06/05/2025 NOR TECP2431986A

Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration
Numéro officiel : TREP2330764A
Date de signature : 08/01/2024
Historique : Modification par Arrêté 06/05/2025 NOR TECP2431986A

Arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique
Numéro officiel : AGRG1117920A
Date de signature : 28/06/2011
Historique : Modification par Arrête 10/06/2025 NOR AGRG2515658A

0 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ