Actualités réglementaires phytosanitaires du 8 au 16 mai 2025 (semaine 20)

7 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

5 Règlements

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION(UE) 2025/882 DE LA COMMISSION du 14 mai 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1378 de la Commission en ce qui concerne la reconnaissance, conformément à l’article 46 du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, de certains organismes de contrôle comme ayant compétence pour effectuer les contrôles et délivrer des certificats biologiques dans les pays tiers aux fins des importations de produits biologiques dans l’Union.
Numéro officiel : UE/2025/882
Date de signature : 14/05/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/1378 19/08/2021

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/883 DE LA COMMISSION du 14 mai 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de certains pays tiers et autorités et organismes de contrôle aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union
Numéro officiel : UE/2025/883
Date de signature : 14/05/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/2325 16/12/2021

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2019/1014 DE LA COMMISSION du 12 juin 2019 fixant les règles détaillées concernant les exigences minimales relatives aux postes de contrôle frontaliers, y compris les centres d'inspection, et au modèle, aux catégories et aux abréviations à utiliser pour dresser les listes des postes de contrôle frontaliers et des points de contrôle
Numéro officiel : UE/2019/1014 / 2025/90410
Date de signature : 13/05/2025
Liens juridiques : Rectification Règlement d'exécution UE/2019/1014 12/06/2019

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/881 DE LA COMMISSION du 7 mai 2025 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2019/1085 et (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active «1-méthylcyclopropène»
Numéro officiel : UE/2025/881
Date de signature : 07/05/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011
Modification Règlement d'exécution UE/2019/1085 25/06/2019

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/854 DE LA COMMISSION du 7 mai 2025 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2026, 2027 et 2028 destiné à garantir le respect des limites maximales de résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2024/989
Numéro officiel : UE/2025/854
Date de signature : 07/05/2025
Liens juridiques : Abrogation le 01/01/2026 Règlement d'exécution UE/2024/989 02/04/2024

2 Communications

CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE PLANTES AGRICOLES Complément A 2025/4.
Numéro officiel : C/2025/2729
Date de signature : 13/05/2025

CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE LÉGUMES Complément H 2025/4
Numéro officiel : C/2025/2728
Date de signature : 13/05/2025

5 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

5 Règlements

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/1378 DE LA COMMISSION du 19 août 2021 établissant certaines règles relatives au certificat délivré aux opérateurs, groupes d'opérateurs et exportateurs de pays tiers qui prennent part à l'importation de produits biologiques et en conversion dans l'Union et dressant la liste des autorités de contrôle et des organismes de contrôle reconnus conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2021/1378
Date de signature : 19/08/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/882 14/05/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/2325 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2021 établissant, conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, la liste des pays tiers et la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus en vertu de l'article 33, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil aux fins de l'importation de produits biologiques dans l'Union
Numéro officiel : UE/2021/2325
Date de signature : 16/12/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/883 14/05/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1014 DE LA COMMISSION du 12 juin 2019 fixant les règles détaillées concernant les exigences minimales relatives aux postes de contrôle frontaliers, y compris les centres d'inspection, et au modèle, aux catégories et aux abréviations à utiliser pour dresser les listes des postes de contrôle frontaliers et des points de contrôle
Numéro officiel : UE/2019/1014
Date de signature : 12/06/2019
Historique : Rectification par Rectificatif UE/2025/90410 13/05/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 540/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
Numéro officiel : UE/540/2011
Date de signature : 25/05/2011
Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2025/881 07/05/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1085 DE LA COMMISSION du 25 juin 2019 renouvelant l'approbation de la substance active «1-méthylcyclopropène» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission ainsi que l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2015/408 de la Commission
Numéro officiel : UE/2019/1085
Date de signature : 25/06/2019
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/881 07/05/2025

1 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

1 Règlement

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/989 DE LA COMMISSION du 2 avril 2024 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2025, 2026 et 2027 destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2023/731
Numéro officiel : UE/2024/989
Date de signature : 02/04/2024
Historique : Abrogation le 01/01/2026 par Règlement d'exécution UE/2025/854 07/05/2025

14 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

13 Arrêtés

Arrêté du 5 mai 2025 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de légumes.
Numéro officiel : AGRG2513177A
Date de signature : 05/05/2025

Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres.
Numéro officiel : AGRG2512689A
Date de signature : 02/05/2025
Liens juridiques : Modification Arrêté 15/09/1982 (JORF N248NC pp9543-46)

Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 2020 relatif à la commercialisation des semences de légumes.
Numéro officiel : AGRG2512074A
Date de signature : 02/05/2025
Liens juridiques : Modification Arrêté 25/06/2020 NOR AGRG2013988A

Arrêté du 9 mai 2025 modifiant l’arrêté du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur.
Numéro officiel : AGRG2513514A
Date de signature : 09/05/2025
Liens juridiques : Modification Arrêté 27/04/2021 NOR AGRG2108908A

Arrêté du 5 mai 2025 homologuant le règlement technique annexe du contrôle de la production des plants de légumes issus de semences.
Numéro officiel : AGRG2513178A
Date de signature : 05/05/2025
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 28/05/2020 NOR AGRG2012716A

Arrêté du 5 mai 2025 homologuant le règlement technique du contrôle des semences standard de variétés de conservation et de variétés dont la récolte est principalement destinée à l’autoconsommation.
Numéro officiel : AGRG2513174A
Date de signature : 05/05/2025
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 28/05/2020 NOR AGRG2012710A

Arrêté du 5 mai 2025 homologuant le règlement technique du contrôle des semences standard de légumes.
Numéro officiel : AGRG2513173A
Date de signature : 05/05/2025
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 28/05/2020 NOR AGRG2012723A

Arrêté du 30 avril 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre).
Numéro officiel : AGRG2512734A
Date de signature : 30/04/2025
Liens juridiques : Modification Arrêté 21/02/2025 NOR AGRG2504003A

Arrêté du 30 avril 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants d’espèces fruitières).
Numéro officiel : AGRG2512732A
Date de signature : 30/04/2025

Arrêté du 30 avril 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses).
Numéro officiel : AGRG2511756A
Date de signature : 30/04/2025
Liens juridiques : Modification Arrêté 20/12/2024 NOR AGRG2433055A

Arrêté du 30 avril 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences d’espèces légumières).
Numéro officiel : AGRG2511748A
Date de signature : 30/04/2025

Arrêté du 30 avril 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon).
Numéro officiel : AGRG2510491A
Date de signature : 30/04/2025
Liens juridiques : Modification Arrêté 22/05/2024 NOR AGRG2410216A

Arrêté du 30 avril 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle).
Numéro officiel : AGRG2510471A
Date de signature : 30/04/2025

1 Avis

Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l’environnement.
Numéro officiel : TECP2508395V
Date de signature : 16/05/2025
Liens juridiques : Abrogation Avis 11/04/2024 NOR TREP2405368V

6 TEXTES FRANÇAIS MODIFIÉS

6 Arrêtés

SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES
Numéro officiel : manquant
Date de signature : 15/09/1982
Historique : Modification par Arrêté 02/05/2025 NOR AGRG2512689A

Arrêté du 25 juin 2020 relatif à la commercialisation des semences de légumes
Numéro officiel : AGRG2013988A
Date de signature : 25/06/2020
Historique : Modification par Arrêté 02/05/2025 NOR AGRG2512074A

Arrêté du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur
Numéro officiel : AGRG2108908A
Date de signature : 27/04/2021
Historique : Modification par Arrêté 09/05/2025 NOR AGRG2513514A

Arrêté du 21 février 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre).
Numéro officiel : AGRG2504003A
Date de signature : 21/02/2025
Historique : Modification par Arrêté 30/05/2025 NOR AGRG2512734A

Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
Numéro officiel : AGRG2433055A
Date de signature : 20/12/2024
Historique : Modification par Arrêté 30/04/2025 NOR AGRG2511756A

Arrêté du 22 mai 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
Numéro officiel : AGRG2410216A
Date de signature : 22/05/2024
Historique : Modification par Arrêté 30/04/2025 NOR AGRG2510491A

4 TEXTES FRANÇAIS ABROGÉS

3 Arrêtés

Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe du contrôle de la production des plants de légumes issus de semences
Numéro officiel : AGRG2012716A
Date de signature : 28/05/2020
Historique : Abrogation par Arrêté 05/05/2025 NOR AGRG2513178A

Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique du contrôle des semences standard de variétés de conservation et de variétés dont la récolte est principalement destinée à l'autoconsommation
Numéro officiel : AGRG2012710A
Date de signature : 28/05/2020
Historique : Abrogation par Arrêté 05/05/2025 NOR AGRG2513174A

Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique du contrôle des semences standards de légumes
Numéro officiel : AGRG2012723A
Date de signature : 28/05/2020
Historique : Abrogation par Arrêté 05/05/2025 NOR AGRG2513173A

1 Avis

Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l’environnement
Numéro officiel : TREP2405368V
Date de signature : 11/04/2024
Historique : Abrogation par Avis 16/05/2025 NOR TECP2508395V