Actualités réglementaires phytosanitaires du 29 novembre au 5 décembre 2025 (semaine 49)

9 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

6 Règlements

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1953 DE LA COMMISSION du 29 septembre 2025 modifiant les annexes VII, VIII, XI et XIII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les mesures de lutte contre l’entrée et la présence d’Anoplophora glabripennis(Motschulsky) et d’Anoplophora chinensis(Forster) sur le territoire de l’Union
  Numéro officiel : UE/2025/1953
  Date de signature : 29/09/2025
  Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2019/2072 28/11/2019

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1952 DE LA COMMISSION du 29 septembre 2025 relatif à des mesures visant à prévenir l’établissement et la propagation d’Anoplophora glabripennis(Motschulsky) sur le territoire de l’Union et à des mesures d’éradication et d’enrayement de cet organisme nuisible dans certaines zones délimitées, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2015/893.
  Numéro officiel : UE/2025/1952
  Date de signature : 29/09/2025
  Liens juridiques : Abrogation Règlement d'exécution UE/2015/893 09/06/2015

• RÈGLEMENT (UE) 2025/2439 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 novembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2024/2865 en ce qui concerne les dates d’application et les dispositions transitoires.
  Numéro officiel : UE/2025/2439
  Date de signature : 26/11/2025
  Liens juridiques : Modification Règlement UE/2024/2865 23/10/2024

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2444 DE LA COMMISSION du 2 décembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/2058 en ce qui concerne le taux spécial de contrôles officiels pour l’entrée en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni d’envois de certains biens de consommation
  Numéro officiel : UE/2025/2444
  Date de signature : 02/12/2025
  Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2023/2058 26/09/2023

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2461 DE LA COMMISSION du 29 septembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/2095 en ce qui concerne les mesures visant à prévenir l’introduction, l’établissement et la dissémination d’Anoplophora chinensis(Forster) sur le territoire de l’Union
  Numéro officiel : UE/2025/2461
  Date de signature : 29/09/2025
  Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2022/2095 28/10/2022

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2408 DE LA COMMISSION du 1er décembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/1134 relatif aux mesures destinées à éviter l’introduction, l’établissement et la propagation de Spodoptera frugiperda (Smith) sur le territoire de l’Union en ce qui concerne la période d’application de certaines dispositions
  Numéro officiel : UE/2025/2408
  Date de signature : 01/12/2025
  Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2023/1134 08/06/2023

1 directive

• DIRECTIVE D’EXÉCUTION (UE) 2025/2449 DE LA COMMISSION du 4 décembre 2025 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en ce qui concerne les protocoles pour l’examen des variétés de chou-navet ou rutabaga, de chou fourrager, de riz, du groupe du chou frisé, du groupe du chou palmier, du groupe du chou tronchuda (chou portugais), de chou chinois, de tomate et d’épinard
  Numéro officiel : UE/2025/2449
  Date de signature : 04/12/2025
  Liens juridiques : Modification le 01/07/2026 Directive 2003/90/CE 06/10/2003
  Modification le 01/07/2026 Directive 2003/91/CE 06/10/2003

2 Catalogues

• CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE LÉGUMES Complément H 2025/11
  Numéro officiel : C/2025/6470
  Date de signature : 05/12/2025

• CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE PLANTES AGRICOLES Complément A 2025/11
  Numéro officiel : C/2025/6458
  Date de signature : 05/12/2025

5 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

5 règlements

• RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/2072 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en oeuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) n° 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/2019 de la Commission
  Numéro officiel : UE/2019/2072
  Date de signature : 28/11/2019
  Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/1953 29/09/2025

• RÈGLEMENT (UE) 2024/2865 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2024 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.
  Numéro officiel : UE/2024/2865
  Date de signature : 23/10/2024
  Historique : Modification par Règlement UE/2025/2439 26/11/2025

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2058 DE LA COMMISSION du 26 septembre 2023 établissant des règles spécifiques en ce qui concerne l’application du règlement (UE) 2023/1231 du Parlement européen et du Conseil concernant les taux spéciaux de contrôles officiels et le modèle de certificat général pour l’entrée en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni d’envois de certains biens de consommation
  Numéro officiel : UE/2023/2058
  Date de signature : 26/09/2023
  Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/2444 02/12/2025

• RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2022/2095 DE LA COMMISSION du 28 octobre 2022 instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction, l'établissement et la dissémination d'Anoplophora chinensis (Forster) sur le territoire de l'Union et abrogeant la décision 2012/138/UE
  Numéro officiel : UE/2022/2095
  Date de signature : 28/10/2022
  Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/2461 29/09/2025

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1134 DE LA COMMISSION du 8 juin 2023 relatif aux mesures destinées à éviter l’introduction, l’établissement et la propagation de Spodoptera frugiperda (Smith) sur le territoire de l’Union, modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2018/638
  Numéro officiel : UE/2023/1134
  Date de signature : 08/06/2023
  Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/2408 01/12/2025

2 Directives

• DIRECTIVE 2003/91/CE DE LA COMMISSION du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes
  Numéro officiel : 2003/91/CE
  Date de signature : 06/10/2003
  Historique : Modification le 01/07/2026 par Directive d'exécution UE/2025/2449 04/12/2025

• DIRECTIVE 2003/90/CE DE LA COMMISSION du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles
  Numéro officiel : 2003/90/CE
  Date de signature : 06/10/2003
  Historique : Modification le 01/07/2026 par Directive d'exécution UE/2025/2449 04/12/2025

1 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

1 Décision

• DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/893 DE LA COMMISSION du 9 juin 2015 relative à des mesures destinées à éviter l'introduction et la propagation d'Anoplophora glabripennis (Motschulsky) dans l'Union
  Numéro officiel : UE/2015/893
  Date de signature : 09/06/2015
  Historique : Abrogation par Règlement d'exécution UE/2025/1952 29/09/2025

3 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

3 Arrêtés

• Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
  Numéro officiel : AGRG2531973A
  Date de signature : 01/12/2025

• Arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 14 septembre 2022 fixant les modalités de transmission par les gestionnaires de restaurants collectifs des données nécessaires à l’établissement du bilan statistique annuel mentionné au V de l’article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime
  Numéro officiel : AGRG2533468A
  Date de signature : 27/11/2025
  Liens juridiques : Modification Arrêté 14/09/2022 NOR AGRG2219850A

• Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à la modification temporaire des labels rouges n° LA 11/04 «Farine pour pain de tradition française», n° LA 20/06 «Farine pour pain courant», n° LA 05/14 «Farine de meule» et n° LA 05/23 «Farine de gruau de blé»
  Numéro officiel : AGRT2530874A
  Date de signature : 25/11/2025

1 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

1 Arrêté

• Arrêté du 14 septembre 2022 fixant les modalités de transmission par les gestionnaires de restaurants collectifs des données nécessaires à l'établissement du bilan statistique annuel mentionné au V de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime
  Numéro officiel : AGRG2219850A
  Date de signature : 14/09/2022
  Historique : Modification par Arrêté 27/11/2025 NOR AGRG2533468A

0 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ